Sujet Précédent Sujet Suivant

TVA 7 ou 19.6 sur de l'ancien

zeffza Messages postés 9 Statut Membre -  
coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai un projet de transformation d'une salle paroissiale (qui a plus 20 ans) en logement d'environ 115 m² .
Le projet consiste à changer les menuiseries extérieures bois en pvc, refaire la plomberie, carrelage, peinture, cloisonnement, sols, poser un velux.
Je viens de recevoir des devis d'artisans, certains sont à 7 et d'autres à 19.6.
Qui a tort ? qui a raison ? je suis un peu dans le flou. Sachant que c'est de l'ancien tout devrait être à 7% non ?
Merci d'avance pour vos précieux conseils

4 réponses

Réponse 1 / 4
aaa
 
cela n'a pas de rapport avec l'ancien ou le neuf, les travaux de rénovation sont a 7% si il s'agit d'un local a usage d'habitation.
0
Réponse 2 / 4
coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre 770
 
s'il y a changement de destination d'une salle en habitation, l'usage d'habitation aura moins de deux ans, donc à mon avis 19.6.
0
Réponse 3 / 4
zeffza
 
Finalement d'après le service des impots ce sera une TVA à 7% car on ne modifie pas plus de 2/3 du batiment.
Par contre je me demande si il faut faire un Permis ou une déclaration de travaux ?
0
Réponse 4 / 4
coyote3317 Messages postés 1663 Statut Membre 770
 
Il aurait fallut préciser que la salle était attenante à un autre bâtiment, ça nous aurait été utile. A mon avis, changement de destination plus la superficie c'est permis. Mais allez vous renseigner au service urbanisme de votre mairie, il vous diront ce qu'il faut faire.
0

Discussions similaires

Travailler 6 jours sur 7 est ce légal?
Poupi -
hoquei44 -

3 réponses
anciens certificats de scolarité
jpek -
Jpek -

2 réponses
quelle taux TVA sur rénovation piscine ?
letondu -
xplom -

6 réponses
Travailler 6 jours sur 7 est-ce légal ?
Anna19. -
dna.factory -

1 réponse
Retirer de l'argent après 7 jours et l'heure compte-elle ?
Rayii -
Oablib -

4 réponses