TVA 7 ou 19.6 sur de l'ancien

Question

Bonjour, 
J'ai un projet de transformation d'une salle paroissiale (qui a plus 20 ans) en logement d'environ 115 m² .
Le projet consiste à changer les menuiseries extérieures bois en pvc, refaire la plomberie, carrelage, peinture, cloisonnement, sols, poser un velux.
Je viens de recevoir des devis d'artisans, certains sont à 7 et d'autres à 19.6.
Qui a tort ? qui a raison ? je suis un peu dans le flou. Sachant que c'est de l'ancien tout devrait être à 7% non ? 
Merci d'avance pour vos précieux conseils

aaa · Answer

cela n'a pas de rapport avec l'ancien ou le neuf, les travaux de rénovation sont a 7% si il s'agit d'un local a usage d'habitation.

coyote3317 · Answer

s'il y a changement de destination d'une salle en habitation, l'usage d'habitation aura moins de deux ans, donc à mon avis 19.6.

zeffza · Answer

Finalement d'après le service des impots ce sera une TVA à 7% car on ne modifie pas plus de 2/3 du batiment.
Par contre je me demande si il faut faire un Permis ou une déclaration de travaux ?

coyote3317 · Answer

Il aurait fallut préciser que la salle était attenante à un autre bâtiment, ça nous aurait été utile. A mon avis, changement de destination plus la superficie c'est permis. Mais allez vous renseigner au service urbanisme de votre mairie, il vous diront ce qu'il faut faire.

TVA 7 ou 19.6 sur de l'ancien

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