Accident dans assurance !! Aidez moi !!
feru06
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
Voila aujourd'hui quelqu'un est rentrer dans ma voiture alors qu'elle était à l arrêt, mais stationné dans la voie des bus. Je n étais pas dedans. Moteur coupé.
On appel nos assurances pour le remorquage.
Surprise j apprends que mon ex à résilié l assurance sans m en faire part.
Autant dire que je suis des plus paniqué de cette situation.
Nous avons fais un constat à l amiable ou au moment de la remplir j ai mis mes identifiant assurance sans encore savoir que mon assurance était résilier.
J ai vraiment besoin d'ide sur ce coup.
Suis je en tort pour l accident?
Que se passe t'il avec le défaut d'assurance?
Ai-je un recour?
Voila aujourd'hui quelqu'un est rentrer dans ma voiture alors qu'elle était à l arrêt, mais stationné dans la voie des bus. Je n étais pas dedans. Moteur coupé.
On appel nos assurances pour le remorquage.
Surprise j apprends que mon ex à résilié l assurance sans m en faire part.
Autant dire que je suis des plus paniqué de cette situation.
Nous avons fais un constat à l amiable ou au moment de la remplir j ai mis mes identifiant assurance sans encore savoir que mon assurance était résilier.
J ai vraiment besoin d'ide sur ce coup.
Suis je en tort pour l accident?
Que se passe t'il avec le défaut d'assurance?
Ai-je un recour?
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7 réponses
Bonjour,
Pour le défaut d'assurance, vous risquez une amende. Mais s'il n'y a pas eu de constat de police, il y a peu de risque que vous la receviez...
Pour l'accident lui-même, tout dépend des cases cochées dans le constat : tel que vous décrivez l'accident, vous n'êtes pas en tort et devriez être indemnisée par l'assurance de l'autre conducteur (en espérant pour vous qu'il ne soit pas aussi tête en l'air que vous et qu'il en ait une valide... !).
Pour le défaut d'assurance, vous risquez une amende. Mais s'il n'y a pas eu de constat de police, il y a peu de risque que vous la receviez...
Pour l'accident lui-même, tout dépend des cases cochées dans le constat : tel que vous décrivez l'accident, vous n'êtes pas en tort et devriez être indemnisée par l'assurance de l'autre conducteur (en espérant pour vous qu'il ne soit pas aussi tête en l'air que vous et qu'il en ait une valide... !).
Bonjour,
c'est au propriétaie du véhicule de veiller a ce qu'il soit assuré...........
Depuis quand l'assurance a t elle été résiliée ???? jusqu'à quelle date allait votre attestation ???
d'autre part :
Suis je en tort pour l accident?
ben oui...... vous n'avez pas a stationner dans la voie de bus car c'est INTERDIT
Que se passe t'il avec le défaut d'assurance?
tous les frais seront a votre charge et si vous ne pouvez pas payer, c'est peut etre le fond de solidarité qui le fera et se retournera contre vous par la suite.
Ai-je un recour?
A mon avis : NON
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
c'est au propriétaie du véhicule de veiller a ce qu'il soit assuré...........
Depuis quand l'assurance a t elle été résiliée ???? jusqu'à quelle date allait votre attestation ???
d'autre part :
Suis je en tort pour l accident?
ben oui...... vous n'avez pas a stationner dans la voie de bus car c'est INTERDIT
Que se passe t'il avec le défaut d'assurance?
tous les frais seront a votre charge et si vous ne pouvez pas payer, c'est peut etre le fond de solidarité qui le fera et se retournera contre vous par la suite.
Ai-je un recour?
A mon avis : NON
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Bonjour Maylin,
L assurance à été résilié en septembre 2011.
Attestation finissait en octobre.
Vous êtes professionnel des assurances ou dans le droit?
L assurance à été résilié en septembre 2011.
Attestation finissait en octobre.
Vous êtes professionnel des assurances ou dans le droit?
Non, mais pas besoin d'etre professionnel des assurances ou dans le droit, pour m'inquietez quand mon assurance ne m'envoie pas d'attestation alors que la date est dépassée de 2 mois......surtout qu'elle doit etre apposée sur le pare brise.....
une longue pratique des forums et l'experience des tribunaux peuvnent etre aussi éfficaces qu'un diplome...
Attendez l'avis d'autres contributeurs.
Cordialement
une longue pratique des forums et l'experience des tribunaux peuvnent etre aussi éfficaces qu'un diplome...
Attendez l'avis d'autres contributeurs.
Cordialement
un peu de lecture :
En cas d'accident, il n'y a pas de compagnie d'assurance pour rembourser les dégâts causés aux autres véhicules impliqués dans un accrochage, idem pour l' indemnisation des blessures.
Sachez qu'il peut y avoir défaut d'assurance dans d'autres cas. Par exemple : un seul conducteur est déclaré, alors que la voiture est régulièrement utilisée par d'autres conducteurs, non déclarés à l'assureur. Si l'un d'eux cause un accident, le contrat ne peut pas être appliqué. Idem que pour le cas cité ci-dessus, en cas d'accident, l'assurance ne peut pas rembourser les dégâts.
Amendes pour conduite sans assuranceLe non-affichage du certificat d'assurance sur le pare brise, tout comme la non-présentation immédiate de l'assurance, sont sanctionnés d'une contravention de 2e classe (35 €). Le manquement à la présentation de l'assurance, dans les 5 jours suivant le contrôle, entraine une contravention de 4e classe (135 €).
Plus sérieux, sur le plan pénal, un conducteur non assuré risque une amende de 3 750 €, jusqu'à 3 ans de prison et la suspension, voire l'annulation de son permis de conduire.
Ensuite, sur le plan des finances personnels, conduire sans assurance peut être un drame en cas d'accident. Vous devrez rembourser personnellement tous les dommages causés, matériels ou corporels. cela peut entraîner un endettement à vie, transmissible à ses héritiers
Cordialement
En cas d'accident, il n'y a pas de compagnie d'assurance pour rembourser les dégâts causés aux autres véhicules impliqués dans un accrochage, idem pour l' indemnisation des blessures.
Sachez qu'il peut y avoir défaut d'assurance dans d'autres cas. Par exemple : un seul conducteur est déclaré, alors que la voiture est régulièrement utilisée par d'autres conducteurs, non déclarés à l'assureur. Si l'un d'eux cause un accident, le contrat ne peut pas être appliqué. Idem que pour le cas cité ci-dessus, en cas d'accident, l'assurance ne peut pas rembourser les dégâts.
Amendes pour conduite sans assuranceLe non-affichage du certificat d'assurance sur le pare brise, tout comme la non-présentation immédiate de l'assurance, sont sanctionnés d'une contravention de 2e classe (35 €). Le manquement à la présentation de l'assurance, dans les 5 jours suivant le contrôle, entraine une contravention de 4e classe (135 €).
Plus sérieux, sur le plan pénal, un conducteur non assuré risque une amende de 3 750 €, jusqu'à 3 ans de prison et la suspension, voire l'annulation de son permis de conduire.
Ensuite, sur le plan des finances personnels, conduire sans assurance peut être un drame en cas d'accident. Vous devrez rembourser personnellement tous les dommages causés, matériels ou corporels. cela peut entraîner un endettement à vie, transmissible à ses héritiers
Cordialement
Merci de vos réponses.
La case cochée est pour moi: à l arrêt
Et pour lui heurtait par l arrière en roulant dans le même sens et dans la même file.
J ai stipulé aussi qu il doublait sur la droite par la voie des bus.
La case cochée est pour moi: à l arrêt
Et pour lui heurtait par l arrière en roulant dans le même sens et dans la même file.
J ai stipulé aussi qu il doublait sur la droite par la voie des bus.
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Posez votre question
bonjour
l'auto n'est pas ma spécialité (qui est plutôt le bâtiment), mais je devrais pouvoir répondre aux cas simples (ce qui n'est pas forcément le cas ici).
l'assureur questionné par maylin a donné la répartition correcte de responsabilité: 50/50 (cas 43: X en arrêt irégulier)
ce en fonction des règles de l'IRSA.
le bémol est que feru06 n'étant pas assuré, cette convention ne lui est pas opposable comme elle peut l'être entre assureurs (elle ne lui est de toute façon pas personnellement opposable, serait-il assuré...).
mais il ne faut pas s'attendre à une grande différence, à mon avis, dans la réponse qu'en ferait un tribunal.
ce qui veut dire qu'il devrait subir un recours de l'assureur de l'autre véhicule pour la moitié du coût des réparations de celui-ci et (erratum) être indemnisé de la totalité de son propre préjudice. répartition à confirmer...
et on fait abstraction de l'amende pour défaut d'assurance...
Si c'est des membres compétents en matière d'assurance, je les attends avec impatience ! Espérons avec de bonnes nouvelles...
l'auto n'est pas ma spécialité (qui est plutôt le bâtiment), mais je devrais pouvoir répondre aux cas simples (ce qui n'est pas forcément le cas ici).
l'assureur questionné par maylin a donné la répartition correcte de responsabilité: 50/50 (cas 43: X en arrêt irégulier)
ce en fonction des règles de l'IRSA.
le bémol est que feru06 n'étant pas assuré, cette convention ne lui est pas opposable comme elle peut l'être entre assureurs (elle ne lui est de toute façon pas personnellement opposable, serait-il assuré...).
mais il ne faut pas s'attendre à une grande différence, à mon avis, dans la réponse qu'en ferait un tribunal.
ce qui veut dire qu'il devrait subir un recours de l'assureur de l'autre véhicule pour la moitié du coût des réparations de celui-ci et (erratum) être indemnisé de la totalité de son propre préjudice. répartition à confirmer...
et on fait abstraction de l'amende pour défaut d'assurance...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je ne serai pas aussi optiste que toi, car après avoir eu mon assureur, voici ce qu'il me dit :
Circuler dans un couloir réservé à la circulation des taxis ou des bus est interdit au sens du code de la route et le stationnement encore plus..
Dans le cas de feru06, le véhicule était en stationnement et d'après mon assureur, si effectivement le véhicule heurtant peut etre responsable pour non maitrise du véhicule,
son assureur va s'attacher à déterminer les responsabilités à savoir que si le véhicule staitionnant n'était pas en infraction, l'accrochage n'aurait pas eu lieu...... et il m'a dit franchement que dans ces cas la ou similaire il appliquerait le 50/50
Je ne fait que retranscrire ses propos.
Cordialement