Queston sur crédit à la consommation
angelleox
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1 févr. 2012 à 21:58
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 1 févr. 2012 à 23:24
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 1/02/2012 à 22:05
Modifié par Afrikarnak le 1/02/2012 à 22:05
Bonjour..
L'éternelle question est de savoir si un Jugement est intervenu... Le débiteur n'en est pas nécessairement informé (Cas de déménagement etc..).
Si pas de Jugement (Dans les 2 ans suivant le dernier impayé) il y a 'forclusion' (C'est à dire impossibilité pour le Créancier de faire valoir ses droits par une Procédure).
Le passage de 1000 à 4000 € semble un peu exagéré!
Donc:
As tu connaisssance d'un Jugement?
Date dernier impayé?
A+
L'éternelle question est de savoir si un Jugement est intervenu... Le débiteur n'en est pas nécessairement informé (Cas de déménagement etc..).
Si pas de Jugement (Dans les 2 ans suivant le dernier impayé) il y a 'forclusion' (C'est à dire impossibilité pour le Créancier de faire valoir ses droits par une Procédure).
Le passage de 1000 à 4000 € semble un peu exagéré!
Donc:
As tu connaisssance d'un Jugement?
Date dernier impayé?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 févr. 2012 à 22:27
Je pense que la date du dernier paiement était 2007
Il est vrai que j'ai pas mal déménagé mais mon courrier suivait
Et s'il y a eu un jugement mais que je ne l'ai pas reçu dans mes déménagements devrais je payer ??
Merci de ta réponse
Modifié par Afrikarnak le 1/02/2012 à 23:27
Si un jugement a été rendu et quand bien même tu n'as pas eu 'signification' tu as obligation de régler immédiatement et en totalité ce qui est spécifié au Jugement, du moment où l'Huissier te donnera copie.. Le Titre Exécutoire est prescrit par 10 ans.. Néanmoins tu peux faire opposition et demander un échéancier compatible de tes ressources/charges... L'échéancier décidé par le JEX s'imposera aux 2 parties ce qui te mettra à l'abris des saisies..
Pour l'instant il faut savoir s'il y a eu Jugement.. Donc direction du Greffe du Tribunal auquel ton lieu de résidence était rattaché en 2007/2009.. Tu y demandes une recherche de T.E à ton nom.. En cas d'impossiblité de faire toi même la recherche passe par une Asso de Consommateurs.
La marche à suivre dépendra du résultat de la recherche.. Pour l'instant ne négocie rien avec l'Huissier pour éviter de rompre une éventuelle forclusion..
Forclusion si aucun Jugement n'existe!
A+