Queston sur crédit à la consommation
angelleox
-
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Après 4 ans de silence un crédit à la consommation se rappelle à moi et me demande une dette que j'avais complètement oublié qui est passée de 1000 Euros à 4000 jusqu'à combien de temps peut on réclamer et sur quel article puis je me baser pour me défendre
Merci pour vos réponses
Après 4 ans de silence un crédit à la consommation se rappelle à moi et me demande une dette que j'avais complètement oublié qui est passée de 1000 Euros à 4000 jusqu'à combien de temps peut on réclamer et sur quel article puis je me baser pour me défendre
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Queston sur crédit à la consommation
- L217-4 code de la consommation - Guide
- Cette operation se solde par un credit - Forum Assurances
- Problème dépôt espèce crédit agricole - Forum compte bancaire
- Virement ag credit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
- Voir virement a venir credit agricole - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour..
L'éternelle question est de savoir si un Jugement est intervenu... Le débiteur n'en est pas nécessairement informé (Cas de déménagement etc..).
Si pas de Jugement (Dans les 2 ans suivant le dernier impayé) il y a 'forclusion' (C'est à dire impossibilité pour le Créancier de faire valoir ses droits par une Procédure).
Le passage de 1000 à 4000 € semble un peu exagéré!
Donc:
As tu connaisssance d'un Jugement?
Date dernier impayé?
A+
L'éternelle question est de savoir si un Jugement est intervenu... Le débiteur n'en est pas nécessairement informé (Cas de déménagement etc..).
Si pas de Jugement (Dans les 2 ans suivant le dernier impayé) il y a 'forclusion' (C'est à dire impossibilité pour le Créancier de faire valoir ses droits par une Procédure).
Le passage de 1000 à 4000 € semble un peu exagéré!
Donc:
As tu connaisssance d'un Jugement?
Date dernier impayé?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense que la date du dernier paiement était 2007
Il est vrai que j'ai pas mal déménagé mais mon courrier suivait
Et s'il y a eu un jugement mais que je ne l'ai pas reçu dans mes déménagements devrais je payer ??
Merci de ta réponse
Si un jugement a été rendu et quand bien même tu n'as pas eu 'signification' tu as obligation de régler immédiatement et en totalité ce qui est spécifié au Jugement, du moment où l'Huissier te donnera copie.. Le Titre Exécutoire est prescrit par 10 ans.. Néanmoins tu peux faire opposition et demander un échéancier compatible de tes ressources/charges... L'échéancier décidé par le JEX s'imposera aux 2 parties ce qui te mettra à l'abris des saisies..
Pour l'instant il faut savoir s'il y a eu Jugement.. Donc direction du Greffe du Tribunal auquel ton lieu de résidence était rattaché en 2007/2009.. Tu y demandes une recherche de T.E à ton nom.. En cas d'impossiblité de faire toi même la recherche passe par une Asso de Consommateurs.
La marche à suivre dépendra du résultat de la recherche.. Pour l'instant ne négocie rien avec l'Huissier pour éviter de rompre une éventuelle forclusion..
Forclusion si aucun Jugement n'existe!
A+