Successions enfants
mamalo
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1 févr. 2012 à 14:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 févr. 2012 à 16:50
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condorcet
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1 févr. 2012 à 16:50
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Le terrain vous sera personnel (bien propre) ainsi que la construction.
Cependant les fonds engagés pour la construction provenant de la vente d'un bien de votre communauté, lors de sa dissolution, (par suite d'un changement de régime matrimonial, divorce ou décès), vous devrez la rembourser personnellement à la communauté.
Il serait plus judicieux de faire entrer le terrain dans la communauté. La donation du terrain vous serait consenti,bien sûr à titre personnel, mais avec stipulation qu'il entre dans le patrimoine de la communauté. L'acte pourrait préciser que votre projet est de construire une maison à l'aide de fonds communs.
Dans le cas de votre prédécés, votre succession sera recueillie par vos 3 enfants.
Pour protéger votre conjoint il serait prudent de prévoir une donation au dernier vivant pour l'usufruit seulement de façon telle que ce conjoint en profite jusqu'à la fin de ses jours sans spolier les jumelles qui ne sont pas ses filles.
Dans la mesure du possible, votre conjoint pourrait adopter (simplement) ces jumelles. Les 3 seraient ses héritières de la même façon qu'elles sont les vôtres "biologiquement" parlant.
Le père de vos aînées n'a rien à voir avec votre succession dans la mesure où aucune donation au dernier vivant n'existe entre vous et lui que vous n'ayez pas révoquée.
Cependant les fonds engagés pour la construction provenant de la vente d'un bien de votre communauté, lors de sa dissolution, (par suite d'un changement de régime matrimonial, divorce ou décès), vous devrez la rembourser personnellement à la communauté.
Il serait plus judicieux de faire entrer le terrain dans la communauté. La donation du terrain vous serait consenti,bien sûr à titre personnel, mais avec stipulation qu'il entre dans le patrimoine de la communauté. L'acte pourrait préciser que votre projet est de construire une maison à l'aide de fonds communs.
Dans le cas de votre prédécés, votre succession sera recueillie par vos 3 enfants.
Pour protéger votre conjoint il serait prudent de prévoir une donation au dernier vivant pour l'usufruit seulement de façon telle que ce conjoint en profite jusqu'à la fin de ses jours sans spolier les jumelles qui ne sont pas ses filles.
Dans la mesure du possible, votre conjoint pourrait adopter (simplement) ces jumelles. Les 3 seraient ses héritières de la même façon qu'elles sont les vôtres "biologiquement" parlant.
Le père de vos aînées n'a rien à voir avec votre succession dans la mesure où aucune donation au dernier vivant n'existe entre vous et lui que vous n'ayez pas révoquée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...