Les huissiers et societe de credit !!!

YUYU - 1 févr. 2012 à 10:01
 YUYU - 9 févr. 2012 à 09:15
Bonjour,
depuis Novembre je n est plus de prelevement ni sur mon compte ni mon mari normalement j ai 3 huissiers qui preleve chaqu un 100 e et organisme de credit 280 e ....je trouve sa bissar ...... j avait deposer un dossier la bdf irrecevable "petite dette professonnel " nous avons rdv tribunal le 9/02 est ce que il ya un liens avec se rdv ,??????
MERCI DE VOS REPONSE

5 réponses

Jenauma Messages postés 13 Date d'inscription lundi 23 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2012
1 févr. 2012 à 10:09
Bonjour,

Des que votre dossier banque de france est recevable les huissiers et personnes n'a le droit de faire des prelevements.
Mais uniquement si votre dossier est recevable.
Des que la banque de france aura etabli le projet de plan il faudra bien le respecter et mettre en place les paiement aux creanciers.
Voila
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merci de votre reponse mais mon dossier a ete declarer irrecevable j ai fait appel j ai rdv au tribunal le 09/02
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Jenauma Messages postés 13 Date d'inscription lundi 23 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2012
Modifié par Jenauma le 8/02/2012 à 09:41
Oui pardon les dettes pro ne rentrent pas dans un dossier BDF
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
8 févr. 2012 à 21:30
Les commissions de surendettement ne sont compétentes que pour les dettes des particuliers. Si vous aviez une dette professionnelle, je comprends pourquoi la Banque de France a déclaré votre dossier irrecevable. Votre dette dépendait plutôt du tribunal de commerce. C'est certainement la raison du rdv du 9. A mon avis, rien à voir avec les huissiers.
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bonjour
c est moi qui a fait recour cest pourquoi j ai c rdv au tribunal aujourd huit a 14h
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