Les huissiers et societe de credit !!!
YUYU
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YUYU -
YUYU -
Bonjour,
depuis Novembre je n est plus de prelevement ni sur mon compte ni mon mari normalement j ai 3 huissiers qui preleve chaqu un 100 e et organisme de credit 280 e ....je trouve sa bissar ...... j avait deposer un dossier la bdf irrecevable "petite dette professonnel " nous avons rdv tribunal le 9/02 est ce que il ya un liens avec se rdv ,??????
MERCI DE VOS REPONSE
depuis Novembre je n est plus de prelevement ni sur mon compte ni mon mari normalement j ai 3 huissiers qui preleve chaqu un 100 e et organisme de credit 280 e ....je trouve sa bissar ...... j avait deposer un dossier la bdf irrecevable "petite dette professonnel " nous avons rdv tribunal le 9/02 est ce que il ya un liens avec se rdv ,??????
MERCI DE VOS REPONSE
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5 réponses
Bonjour,
Des que votre dossier banque de france est recevable les huissiers et personnes n'a le droit de faire des prelevements.
Mais uniquement si votre dossier est recevable.
Des que la banque de france aura etabli le projet de plan il faudra bien le respecter et mettre en place les paiement aux creanciers.
Voila
Des que votre dossier banque de france est recevable les huissiers et personnes n'a le droit de faire des prelevements.
Mais uniquement si votre dossier est recevable.
Des que la banque de france aura etabli le projet de plan il faudra bien le respecter et mettre en place les paiement aux creanciers.
Voila
merci de votre reponse mais mon dossier a ete declarer irrecevable j ai fait appel j ai rdv au tribunal le 09/02
Les commissions de surendettement ne sont compétentes que pour les dettes des particuliers. Si vous aviez une dette professionnelle, je comprends pourquoi la Banque de France a déclaré votre dossier irrecevable. Votre dette dépendait plutôt du tribunal de commerce. C'est certainement la raison du rdv du 9. A mon avis, rien à voir avec les huissiers.
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