2 ème versement ACCRE
herve69
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1 févr. 2012 à 09:51
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 1 mars 2012 à 12:25
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58Sab
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1 févr. 2012 à 12:03
1 févr. 2012 à 12:03
Bonjour
L'aide est égale à la moitié du reliquat des droits à l'assurance chômage du porteur de projet.
Elle est versée :
- pour moitié au plus tôt à la date à laquelle la personne fournit l'attestation de bénéfice de l'Accre adressée par l'Urssaf (ou, à défaut de réponse dans le délai d'1 mois suivant la demande d'Accre, le récépissé de dépôt de cette demande délivré par le CFE), un justificatif de la déclaration d'activité au CFE, et elle cesse d'être inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi,
- pour le solde, 6 mois après la date de création ou de reprise de l'entreprise.
L'aide est égale à la moitié du reliquat des droits à l'assurance chômage du porteur de projet.
Elle est versée :
- pour moitié au plus tôt à la date à laquelle la personne fournit l'attestation de bénéfice de l'Accre adressée par l'Urssaf (ou, à défaut de réponse dans le délai d'1 mois suivant la demande d'Accre, le récépissé de dépôt de cette demande délivré par le CFE), un justificatif de la déclaration d'activité au CFE, et elle cesse d'être inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi,
- pour le solde, 6 mois après la date de création ou de reprise de l'entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2012 à 11:57
1 mars 2012 à 12:25
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