Exonération de plus value immobilière
Rom
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kikifather Messages postés 2945 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kikifather Messages postés 2945 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Propriétaire depuis deux moi,j'ai tout refait mon appartement et souhaite le revendre en faisant 12000e de plus value.je vis dedans,vais je être exonérer de limpot sur la plus value?il y a une duree doccupation a avoir pour etre exonerer? Cordialement
Propriétaire depuis deux moi,j'ai tout refait mon appartement et souhaite le revendre en faisant 12000e de plus value.je vis dedans,vais je être exonérer de limpot sur la plus value?il y a une duree doccupation a avoir pour etre exonerer? Cordialement
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1 réponse
La notion de résidence principale :
NON pas de durée clairement déterminée mais c'est généralement un an
L'administration fiscale utilisent divers points de contrôle pour valider ou invalider les choses (lieu de travail, écoles des enfants, adresse déclarée dés le départ aux impôts, à la banque.....)
il faut pouvoir justifier de votre résidence et des raisons pour lesquelles vous êtes "obligé" de revendre.
attention à ne pas être requalifié en marchand de bien
la fréquence des ventes est un critère, mais l'administration fiscale est seule juge.
Elle considère que le critère essentiel pour qualifier l'opération de marchand de biens, c'est l'intention de revente préexistant déjà au moment de l'achat du bien.
SIC ! cela veut dire qu'ils ont le droit de le penser seulement pour vous redresser !
Dans votre cas, cela semble évidemment votre volonté dés le départ.
Vous devriez bien monter votre dossier et préparer des réponses à toutes les questions délicates
NON pas de durée clairement déterminée mais c'est généralement un an
L'administration fiscale utilisent divers points de contrôle pour valider ou invalider les choses (lieu de travail, écoles des enfants, adresse déclarée dés le départ aux impôts, à la banque.....)
il faut pouvoir justifier de votre résidence et des raisons pour lesquelles vous êtes "obligé" de revendre.
attention à ne pas être requalifié en marchand de bien
la fréquence des ventes est un critère, mais l'administration fiscale est seule juge.
Elle considère que le critère essentiel pour qualifier l'opération de marchand de biens, c'est l'intention de revente préexistant déjà au moment de l'achat du bien.
SIC ! cela veut dire qu'ils ont le droit de le penser seulement pour vous redresser !
Dans votre cas, cela semble évidemment votre volonté dés le départ.
Vous devriez bien monter votre dossier et préparer des réponses à toutes les questions délicates
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