Délais d'indemnisation après Prud'hommes
Tita
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis passé devant les prud'hommes au mois d'octobre 2011 pour une petite affaire, mon ex employeur se doit de me verser une toute petite somme de 500 € ce qui est déjà énorme pour moi qui n'ai que 19 ans... Seulement voila je n'ai toujours rien, je voulais connaître le délai d'attribution des indemnités et il y a t-il une procédure à suivre?
Merci pour vos réponses rapides.
Cordialement.
Tifany
Je suis passé devant les prud'hommes au mois d'octobre 2011 pour une petite affaire, mon ex employeur se doit de me verser une toute petite somme de 500 € ce qui est déjà énorme pour moi qui n'ai que 19 ans... Seulement voila je n'ai toujours rien, je voulais connaître le délai d'attribution des indemnités et il y a t-il une procédure à suivre?
Merci pour vos réponses rapides.
Cordialement.
Tifany
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1 réponse
bjr
si au bout d'un mois (le temps de l'appel) vous n'avez rien perçu retournez au tribunal pour mettre sur votre document la clause exécutoire
après vous irez voir un huissier qui fera les démarches pour etre payé
vous devrez avancer les frais d'huissier malheureusement mais vous les récupérerez après
étiez vous défendu par un syndicat ou un avocat ?
si au bout d'un mois (le temps de l'appel) vous n'avez rien perçu retournez au tribunal pour mettre sur votre document la clause exécutoire
après vous irez voir un huissier qui fera les démarches pour etre payé
vous devrez avancer les frais d'huissier malheureusement mais vous les récupérerez après
étiez vous défendu par un syndicat ou un avocat ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'étais défendue par une avocate qui m'a dis que les délais étaient de 3 à 6 mois et que je ne devais pas m'inquiéter, je recevrais tout par courrier, seulement aujourd'hui je n'ai toujours pas de réponses de la part du tribunal, je n'ai rien reçu depuis le jugement...
Je m'inquiète car toutes les procédures décrites ne correspondent en rien à ce que m'a dit mon avocat....
Enfin merci quand même je reste dans l'attente.
et si elle n'a pas votre règlement posez lui la question sur la clause exécutoire car c'est son boulot