Frontalier, chomeur, et pas de numéro de sécu
Pascal
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salva57 Messages postés 765 Statut Membre -
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Marié, avec un enfant de 17ans en étude.
J'ai toujours travaillé en Suisse.
Ma résidence fiscale est la France, je suis donc frontalier.
Au 1er février 2012, je serai en chômage total.
Les formalités pour s'enregistrer auprès du pôle emploi de ma région (en l'occurence: St-Genis-Pouilly) mentionnent qu'il faut communiquer son numéro de sécurité sociale...
Problèmes:
J'ai toujours travailler en Suisse, et jamais en France ou dans un pays de la CEE.
Je n'ai donc pas de numéro de sécurité sociale, et encore moins de carte vitale. C'est aussi le cas de mon épouse, et de notre enfant. Nous somme tous assurés à la MMA et soumis au tarifs "frontaliers"; le tarif changera lorsque je serai officiellement au chômage.
1) Comment s'inscrire a pôle emploi sans numéro de sécu?
2) Comment obtenir des cartes vitales pour tout le monde?
Pour l'anecdote, en 2005 j'ai été un mois au chômage. Ma période de carence était de un mois et demi et je n'ai donc rien touché, et plus fort, je n'ai même pas pu terminer les formalités à cause de ce fameux numéro de sécurité sociale:
Le pôle emploi de l'époque me réclamait un numéro de sécu, et l'organisme chargé de les délivrer me réclamait l'attestation de 1er versement des allocations chômage de ces mêmes Assedic... Qui a dit Kafka?
J'aimerais éviter que cela se reproduise cette fois-ci encore!
Merci pour vos conseils, et votre temps.
Cordialement,
Pascal
P.S. J'ai posté ce message sur le forum Droit des Salariés, je reposte ici car c'est probablement plus approprié.
J'ai toujours travaillé en Suisse.
Ma résidence fiscale est la France, je suis donc frontalier.
Au 1er février 2012, je serai en chômage total.
Les formalités pour s'enregistrer auprès du pôle emploi de ma région (en l'occurence: St-Genis-Pouilly) mentionnent qu'il faut communiquer son numéro de sécurité sociale...
Problèmes:
J'ai toujours travailler en Suisse, et jamais en France ou dans un pays de la CEE.
Je n'ai donc pas de numéro de sécurité sociale, et encore moins de carte vitale. C'est aussi le cas de mon épouse, et de notre enfant. Nous somme tous assurés à la MMA et soumis au tarifs "frontaliers"; le tarif changera lorsque je serai officiellement au chômage.
1) Comment s'inscrire a pôle emploi sans numéro de sécu?
2) Comment obtenir des cartes vitales pour tout le monde?
Pour l'anecdote, en 2005 j'ai été un mois au chômage. Ma période de carence était de un mois et demi et je n'ai donc rien touché, et plus fort, je n'ai même pas pu terminer les formalités à cause de ce fameux numéro de sécurité sociale:
Le pôle emploi de l'époque me réclamait un numéro de sécu, et l'organisme chargé de les délivrer me réclamait l'attestation de 1er versement des allocations chômage de ces mêmes Assedic... Qui a dit Kafka?
J'aimerais éviter que cela se reproduise cette fois-ci encore!
Merci pour vos conseils, et votre temps.
Cordialement,
Pascal
P.S. J'ai posté ce message sur le forum Droit des Salariés, je reposte ici car c'est probablement plus approprié.
A voir également:
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2 réponses
Je me réponds à moi-même...
Petit détail qui semble avoir de l'importance. Je ne suis pas né en France. Il semblerait que cela soit plus simple pour les personnes nés sur le territoire national.
Après contact téléphonique avec la CPAM de mon département, il est possible d'obtenir un numéro provisoire...
Après l'inscription au Pôle Emploi, vous êtes convoqué pour le premier entretien, à la suite duquel vous devriez pouvoir obtenir une "attestation d'inscription" (ou d'admission). Suite à ce rendez-vous, envoyer par courrier postal les copies des documents suivants à votre CPAM d'attache:
1) notification d'admission/inscription Pôle Emploi
2) livret de famille (pour la situation familiale)
3) carte nationale d'identité
4) RIB
5) 3 derniers bulletins de salaires
Un numéro provisoire sera attribué sur la base de ces documents; puis communiquer ce numéro au Pôle Emploi qui finalisera l'inscription.
Dès lors, j'imagine que je pourrai contacter ma CPAM pour obtenir le numéro de sécurité sociale définitif, et la carte vitale qui va avec.
La Suite dans une dizaine de jours, j'espère
Petit détail qui semble avoir de l'importance. Je ne suis pas né en France. Il semblerait que cela soit plus simple pour les personnes nés sur le territoire national.
Après contact téléphonique avec la CPAM de mon département, il est possible d'obtenir un numéro provisoire...
Après l'inscription au Pôle Emploi, vous êtes convoqué pour le premier entretien, à la suite duquel vous devriez pouvoir obtenir une "attestation d'inscription" (ou d'admission). Suite à ce rendez-vous, envoyer par courrier postal les copies des documents suivants à votre CPAM d'attache:
1) notification d'admission/inscription Pôle Emploi
2) livret de famille (pour la situation familiale)
3) carte nationale d'identité
4) RIB
5) 3 derniers bulletins de salaires
Un numéro provisoire sera attribué sur la base de ces documents; puis communiquer ce numéro au Pôle Emploi qui finalisera l'inscription.
Dès lors, j'imagine que je pourrai contacter ma CPAM pour obtenir le numéro de sécurité sociale définitif, et la carte vitale qui va avec.
La Suite dans une dizaine de jours, j'espère
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis dans un cas similaire au votre... Au chômage depuis le 1er décembre 2011, j'ai après un long périple que vous avez également vécu obtenu un numéro de sécurité sociale provisoire que j'ai transmis à pole emploi qui a refusé de débloquer mes ARE tant qu'ils n auront pas de numero définitif. J'ai envoyé cette semaine un courrier au directeur de Pôle emploi de ma région. J'attends encore une réponse puisque semble-t-il cela dépend d'un département à l'autre.
Ce système est particulièrement difficile à vivre puisque sans Pôle emploi, pas de CPAM et vice versa. Et impossible de s'inscrire à Pole emploi avant la fin du préavis et donc devoir attendre l'accord pour l'ARE pour effectuer les démarches à la CPAM. En recevant mon numero provisoire, j'ai cru entrevoir le bout du tunnel...jusqu'au courrier de pole emploi me réclamant mon numero définitif. Aujourd'hui je ne sais toujours pas si Pôle emploi accepteras de débloquer mes indemnités grâce au numéro provisoire, s'ils avaient bien compris que tout provisoire qu'il soit le numero atteste de mon affiliation à la CPAM, ou s'il faudra attendre le numéro définitif meme après leur avoir expliqué que le numero provisoire est quand meme valable comme numéro d'assuré.
Et d'après ma CPAM le délai d'obtention numero provisoire/définitif est de minimum un mois, un mois et demi...
Bon courage à vous, je connais aussi les affres du système.