Refus d'un payement par chèque
guepart85
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Germain -
Germain -
Bonjour,
je vis en vendée depuis 6 ans et je fais mes courses depuis dans un magasin d'une grande enseigne et je règle mes achats souvent par chèque en présentant ma carte de résident comme pièce d'identité comme il est demandé dans ce cas .
il y a quelques jours mon payement par chèque a failli être refusé pour motif: On n'accepte plus la carte de résident ou carte de séjour comme pièce d'identité par ce qu'on a eu des problèmes (vols) et qu'on accepte mon payement par chèque si je présente à la limite mon permis de conduire, ce que j'ai refusé de faire.
Après discussion, finalement ils ont accepté mon chèque en me disant que c'est exceptionnel et que la prochaine fois il faudra présenter mon permis sinon je partirai sans mes courses comme un autre comme moi a du faire. je rappelle au passage le montant des courses (35 euros).
Ont ils le droit d'agir ainsi???????????????????????????????????????????????
je vis en vendée depuis 6 ans et je fais mes courses depuis dans un magasin d'une grande enseigne et je règle mes achats souvent par chèque en présentant ma carte de résident comme pièce d'identité comme il est demandé dans ce cas .
il y a quelques jours mon payement par chèque a failli être refusé pour motif: On n'accepte plus la carte de résident ou carte de séjour comme pièce d'identité par ce qu'on a eu des problèmes (vols) et qu'on accepte mon payement par chèque si je présente à la limite mon permis de conduire, ce que j'ai refusé de faire.
Après discussion, finalement ils ont accepté mon chèque en me disant que c'est exceptionnel et que la prochaine fois il faudra présenter mon permis sinon je partirai sans mes courses comme un autre comme moi a du faire. je rappelle au passage le montant des courses (35 euros).
Ont ils le droit d'agir ainsi???????????????????????????????????????????????
A voir également:
- Refus d'un payement par chèque
- Montant maximum d'un chèque - Guide
- Envoyer un chèque par la poste - Guide
- Peut on deposer un cheque sur un livret a - Forum Livret A
- Chèque différé cora refuser ✓ - Forum chèque
- J'ai fait mes courses avec un chèque différé sa na pas passé en caisse - Forum Consommation
2 réponses
La carte de séjours est une pièce d'identité à part entière. Il faut par contre que la date de validité ne soit pas échue. Le permis de conduire n'est pas une pièce d'identité au sens propre du terme. Par contre, il peut accompagner une pièce d'identité périmée.
En cas de litige, contacter La Halde au site suivant (vous y trouverez un représentant départemental) : http://defenseurdesdroits.fr/
PS : De quel pays êtes-vous ressortissant ?
En cas de litige, contacter La Halde au site suivant (vous y trouverez un représentant départemental) : http://defenseurdesdroits.fr/
PS : De quel pays êtes-vous ressortissant ?
Donc votre pièce d'identité officielle c'est votre carte de résident. Le permis de conduire n'en est pas une, sauf à confirmer une pièce d'identité périmée comme je l'ai dit auparavant.
Le demande du magasin est donc illégale et vous pouvez contacter la Halde (adresse supra).
N'engueulez pas la caissière la prochaine fois, elle ne fait qu'appliquer les ordres de son patron.
Quand vous retournerez faire vos courses, emmenez avec vous une personne digne de foi qui vous servira de témoin et agissez en conséquence.
Le demande du magasin est donc illégale et vous pouvez contacter la Halde (adresse supra).
N'engueulez pas la caissière la prochaine fois, elle ne fait qu'appliquer les ordres de son patron.
Quand vous retournerez faire vos courses, emmenez avec vous une personne digne de foi qui vous servira de témoin et agissez en conséquence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...