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Loi Chatel changement d'opérateur

Rémi -  
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour a tous,

J'aimerai changer d'opérateur pour aller chez free moblie.

J'ai souscrit un forfait 2 ans en octobre 2010 soit jusqu'en octobre 2012
J'ai changé de téléphone en me rengagent 1 an en juin 2011 soit jusqu'en juin 2012

Puis-je changer d'opérateur et si oui est ce que je vais payer

février -> juin plein tarif + juillet -> octobre 1/4 de la facture

ou juste 1 des deux "engagements"


Pour info mon RIO m'informe que je suis engagé jusqu'en octobre 2012


Merci d'avance.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 998
 
Loi Chatel
Elle permet à toute personne ayant souscrit ou renouveler son contrat de 24 mois au premier juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.

Toi d'après ce que je sais certes tu avais un contrat de 24 mois mais ayant fait renouveler ton tél pour 12 mois tu es sur un contrat de 12 mois qui n'est pas éligible à la loi chatel.
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Rémi
 
Ok pour le tel mais mais au mois de juillet je n'ai plus qu'un engagement de 24 mois non ?
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 998
 
Tu as changé de tél en juin 2011 pour 12 mois à ce que je vois donc si je comprends bien ton contrat doit se terminer en juin 2012 et non en octobre 2012 à moins que celui qui se termine en octobre 2012 soit un autre différent de celui qui se termine en juin 2012.
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Rémi
 
voila tu as bien compris !
mais vu que mon forfait a été pris sur 24 mois je ne pense pas qu'orange me fasse cadeau des 4 mois après juin 2012
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 998
 
Donc si je comprends bien tu as deux forfaits?. Pour en être plus sûr de ta date de fin d'engagement fais le 527 oou le 3179, tu en sauras plus.
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Rémi
 
Non je n'ais pas deux forfaits mais bien un seul.
En tous cas je te remercie pour ta patience.
De toute façon je ne prendrais pas le risque de partir avant juillet de chez orange.

Merci encore.
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Réponse 2 / 2
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 998
 
Bonjour
Tu leur devras les mois pleins de maintenant à octobre 2012. Contrat d'un an donc voilà.
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Rémi
 
Je ne vois pas pourquoi je leur devrais des mois pleins de juillet a octobre ????
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 998
 
Ton tout derneir réengagement est de 12 mois et docn tu n'es pas éligible à la loi chatel à moins que cela soit deux contrats différents dont un de douzes mois suite à ton changement de mmobile et un autre de 24 mois auquel tu n'as rien fait.
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Rémi
 
Cela veut dire que si en juillet je décide de résilier il faudra que je paye plein pot pour les 4 mois restants alors que je n'aurais plus à ce moment là que le rengagement de 24 mois qui soit valide ?
Ca ne me semble pas trop logique...
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 998
 
Tél au 527 afin de savoir ta date de fin d'engagement.
De toute manière que ta date de fin d'engagement soit d'octobre 2012 ou juin 2012 ça ne changes en rien.Tu n'es pas éligible à la loi chatel. D'autre part si tu décides de stopper en juillet 2012 tu n'auras rien à payer puisque ton contrat s'arrêtes en juin 2012. Après si la date réelle de fin de contrat est octobre et que tu veux arrêter en juillet , tu leur devras plein pot les mois restants sauf si tu peux prouver que tu es réellement engagé sur un contrat de mois chose qui m'étonne puisque tu as fais un renouvellement de mobile de 12 mois et que tu dois avoir un avenant pour ça.
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