Loi Chatel changement d'opérateur
Rémi
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26 janv. 2012 à 10:42
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 27 janv. 2012 à 16:47
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zoulou33
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26 janv. 2012 à 11:13
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Loi Chatel
Elle permet à toute personne ayant souscrit ou renouveler son contrat de 24 mois au premier juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Toi d'après ce que je sais certes tu avais un contrat de 24 mois mais ayant fait renouveler ton tél pour 12 mois tu es sur un contrat de 12 mois qui n'est pas éligible à la loi chatel.
Elle permet à toute personne ayant souscrit ou renouveler son contrat de 24 mois au premier juin 2008 ou après de partir au bout du treizième mois en ne payant que le quart des mois restants.
Toi d'après ce que je sais certes tu avais un contrat de 24 mois mais ayant fait renouveler ton tél pour 12 mois tu es sur un contrat de 12 mois qui n'est pas éligible à la loi chatel.
zoulou33
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26 janv. 2012 à 10:50
26 janv. 2012 à 10:50
Bonjour
Tu leur devras les mois pleins de maintenant à octobre 2012. Contrat d'un an donc voilà.
Tu leur devras les mois pleins de maintenant à octobre 2012. Contrat d'un an donc voilà.
zoulou33
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26 janv. 2012 à 10:55
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Ton tout derneir réengagement est de 12 mois et docn tu n'es pas éligible à la loi chatel à moins que cela soit deux contrats différents dont un de douzes mois suite à ton changement de mmobile et un autre de 24 mois auquel tu n'as rien fait.
zoulou33
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27 janv. 2012 à 16:47
27 janv. 2012 à 16:47
Tél au 527 afin de savoir ta date de fin d'engagement.
De toute manière que ta date de fin d'engagement soit d'octobre 2012 ou juin 2012 ça ne changes en rien.Tu n'es pas éligible à la loi chatel. D'autre part si tu décides de stopper en juillet 2012 tu n'auras rien à payer puisque ton contrat s'arrêtes en juin 2012. Après si la date réelle de fin de contrat est octobre et que tu veux arrêter en juillet , tu leur devras plein pot les mois restants sauf si tu peux prouver que tu es réellement engagé sur un contrat de mois chose qui m'étonne puisque tu as fais un renouvellement de mobile de 12 mois et que tu dois avoir un avenant pour ça.
De toute manière que ta date de fin d'engagement soit d'octobre 2012 ou juin 2012 ça ne changes en rien.Tu n'es pas éligible à la loi chatel. D'autre part si tu décides de stopper en juillet 2012 tu n'auras rien à payer puisque ton contrat s'arrêtes en juin 2012. Après si la date réelle de fin de contrat est octobre et que tu veux arrêter en juillet , tu leur devras plein pot les mois restants sauf si tu peux prouver que tu es réellement engagé sur un contrat de mois chose qui m'étonne puisque tu as fais un renouvellement de mobile de 12 mois et que tu dois avoir un avenant pour ça.
26 janv. 2012 à 13:33
26 janv. 2012 à 13:42
Modifié par Rémi le 26/01/2012 à 14:19
mais vu que mon forfait a été pris sur 24 mois je ne pense pas qu'orange me fasse cadeau des 4 mois après juin 2012
Modifié par zoulou33 le 26/01/2012 à 14:47
26 janv. 2012 à 20:43
En tous cas je te remercie pour ta patience.
De toute façon je ne prendrais pas le risque de partir avant juillet de chez orange.
Merci encore.