Veuvage puis pacs et pension de réversion

Résolu
vovo - 25 janv. 2012 à 13:41
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 25 janv. 2012 à 17:31
Bonjour,
Je suis veuve depuis 5 ans et je touche une pension de réversion de mon mari décédé
Je désire me pacser avec mon nouveau compagnon, est ce que dans ce cas on me supprimera ma pension de réversion?
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2 réponses

justiciermasquer
25 janv. 2012 à 16:08
oui
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086
25 janv. 2012 à 17:31
Bonjour..
Sujet complexe dépendant du statut (Fonctionnaire ou non) et de conditions que l'on trouve ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N378
A+
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