Démission de la présidence d'une association
noajuanma
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mercredi 25 janvier 2012
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juju - 27 janv. 2012 à 13:01
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A voir également:
- Démission de la présidence d'une association
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
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duncanben
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samedi 25 août 2007
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28 mars 2016
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26 janv. 2012 à 15:48
26 janv. 2012 à 15:48
Bonjour,
"ce qui entraînera un changement des statuts puisqu'il n' y aura plus d'enseignants dans cette association"
Pourquoi dont ?
Si les statuts prévoient d'avoir un certain nombre d'enseignants dans l'association sous peine de dissolution, il faudra effectivement les modifier avant de démissionner, en suivant la procédure de modification des statuts prévue dans vos statuts actuels (si cette procédure est prévue ; à défaut c'est l'assemblée générale qui vote).
"ce qui entraînera un changement des statuts puisqu'il n' y aura plus d'enseignants dans cette association"
Pourquoi dont ?
Si les statuts prévoient d'avoir un certain nombre d'enseignants dans l'association sous peine de dissolution, il faudra effectivement les modifier avant de démissionner, en suivant la procédure de modification des statuts prévue dans vos statuts actuels (si cette procédure est prévue ; à défaut c'est l'assemblée générale qui vote).
27 janv. 2012 à 13:01