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2 réponses
Bonjour,
Le souci, c'est qu'un don manuel devient pour celui qui le reçoit un bien propre. Et qu'une caractéristique du pacte tontinier est l'emploi de biens propres en apport.
L'achat en tontine sera réputé fait pour le compte du seul survivant d'entre les contractants, dès le jour de l'acquisition, les prémourants étant censés n'avoir jamais été propriétaires.
En (très) gros, il y a donc une sorte de "rétroactivité de la propriété", au jour de l'acquisition du bien.
Ceci pour dire que je doute fort que l'on puisse rapporter ce don manuel (en admettant qu'il soit prouvé qu'il y a eu don manuel) à la succession.
D'autres avis peut-être ?
Cordialement.
Le souci, c'est qu'un don manuel devient pour celui qui le reçoit un bien propre. Et qu'une caractéristique du pacte tontinier est l'emploi de biens propres en apport.
L'achat en tontine sera réputé fait pour le compte du seul survivant d'entre les contractants, dès le jour de l'acquisition, les prémourants étant censés n'avoir jamais été propriétaires.
En (très) gros, il y a donc une sorte de "rétroactivité de la propriété", au jour de l'acquisition du bien.
Ceci pour dire que je doute fort que l'on puisse rapporter ce don manuel (en admettant qu'il soit prouvé qu'il y a eu don manuel) à la succession.
D'autres avis peut-être ?
Cordialement.
Comment faire pour que cette somme entre dans la succession des enfants et non dans la tontine.
Je ne vois pas comment ce serait possible puisque l'achat en tontine atteste de la volonté de votre frère de faire en sorte que son apport échappe à la transmission de son patrimoine à ses enfants.
Tout au plus, d'après moi, ce don manuel, puisqu'il n'a pas fait l'objet d'un acte et/ou été déclaré à l'administartion devra-t-il être déclaré au plus tard au décès du donateur (votre mère) afin de "rééquilibrer" les montants transmis à chaque enfant.
Je ne vois pas comment ce serait possible puisque l'achat en tontine atteste de la volonté de votre frère de faire en sorte que son apport échappe à la transmission de son patrimoine à ses enfants.
Tout au plus, d'après moi, ce don manuel, puisqu'il n'a pas fait l'objet d'un acte et/ou été déclaré à l'administartion devra-t-il être déclaré au plus tard au décès du donateur (votre mère) afin de "rééquilibrer" les montants transmis à chaque enfant.
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