Héritiers mineurs sur assurance-vie

mafra31 - 23 janv. 2012 à 11:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 janv. 2012 à 16:46
Bonjour,

Je souhaite faire bénéficier de mon assurance-vie mes arrières neveux (enfants de mes nièces) ceux-ci sont actuellement mineurs.

Aussi dans le cas où mon décès interviendrait avant leur majorité, et souhaitant préserver leur héritage, puis-je demander que cet argent soit mis sur un livret jusqu'à leur majorité, afin d'éviter que leurs parents en aient l'usufruit et dépensent leur argent.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
23 janv. 2012 à 16:46
puis-je demander que cet argent soit mis sur un livret jusqu'à leur majorité,
Les biens appartenant aux enfants ne sont pas à la disposition des parents.
Les parents ne peuvent en disposer sans l'autorisation du Juge des Tutelles et uniquement dans l'intérêt de l'enfant et non dans le leur.
Avec l'aide d'un notaire, rédigez un testament pour léguer vos biens à une personne de votre choix, et, au sujet de ce contrat d'assurance-vie préciser que l'indemnité versée par l'assurance devra être placée sur un livret avec interdiction aux parents d'accéder à ce compte pendant la minorité des enfants.
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