Exécution d'un héritage partiel avec usufruit
Résolu
BENOUZZE
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BENOUZZE -
BENOUZZE -
Bonjour,
Récapitulatif de la situation.
Mon grand père est décédé il y a une quarantaine d'années.
mon père ainsi que ses deux frères ont hérité de 50% de la maison, le reste allant à ma
grand mère en plus de l'usufruit.
Mon père est décédé, donc avec mon frère, nous sommes devenus héritiers.
aujourd'hui, elle vend son appartement pour partir en location.
la question que je me pose porte sur la répartition du fuit de cette vente.
supposons qu'elle vende cet appartement 200 000€, est ce que cela donnera:
100 000€ pour ma grand mère
33 333€ pour chacun de mes oncles
16 666€ chacun pour mon frère et pour moi?
de plus, j'ai entendu parler d'une "réserve supplémentaire" de 20% pour ma grand mère, ce qui changerait la répartition à 70% pour elle, 30% à se répartir pour les autres héritiers. (10% pour chaque oncle, 5% chacun pour mon frere et pour moi).
merci de m'éclairer car là, je suis un peu perdu.
Récapitulatif de la situation.
Mon grand père est décédé il y a une quarantaine d'années.
mon père ainsi que ses deux frères ont hérité de 50% de la maison, le reste allant à ma
grand mère en plus de l'usufruit.
Mon père est décédé, donc avec mon frère, nous sommes devenus héritiers.
aujourd'hui, elle vend son appartement pour partir en location.
la question que je me pose porte sur la répartition du fuit de cette vente.
supposons qu'elle vende cet appartement 200 000€, est ce que cela donnera:
100 000€ pour ma grand mère
33 333€ pour chacun de mes oncles
16 666€ chacun pour mon frère et pour moi?
de plus, j'ai entendu parler d'une "réserve supplémentaire" de 20% pour ma grand mère, ce qui changerait la répartition à 70% pour elle, 30% à se répartir pour les autres héritiers. (10% pour chaque oncle, 5% chacun pour mon frere et pour moi).
merci de m'éclairer car là, je suis un peu perdu.
A voir également:
- Exécution d'un héritage partiel avec usufruit
- Smic temps partiel 24h - Accueil - Juridique et social
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Courrier demande temps partiel - Guide
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
1 réponse
Bonjour,
100 000 € représentant la part de ta grand-mère, OK.
Mais sur les 100 000 € représentant la succession de ton grand-père, une partie correspondant à l'usufruit revient à ta grand-mère.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Si, par exemple, ta grand mère a 85 ans la répartition sera la suivante
20 000 € à ta grand-mère, en plus de "ses" 100 000 €.
26 666 € pour chacun de tes oncles.
13 333 € chacun pour ton frère et pour toi
--
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
100 000 € représentant la part de ta grand-mère, OK.
Mais sur les 100 000 € représentant la succession de ton grand-père, une partie correspondant à l'usufruit revient à ta grand-mère.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2755-valeur-de-l-usufruit-bareme-fiscal-et-administratif/
Si, par exemple, ta grand mère a 85 ans la répartition sera la suivante
20 000 € à ta grand-mère, en plus de "ses" 100 000 €.
26 666 € pour chacun de tes oncles.
13 333 € chacun pour ton frère et pour toi
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Errare humanum est, perseverare diabolicum.
BENOUZZE
Merci pour cette réponse.
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