Donation de l'usufruit d'un logement

tartuffe - 19 janv. 2012 à 16:51
condorcet Messages postés 39028 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2022 - 19 janv. 2012 à 16:59
Bonjour,

En vue de venir en aide à l'un de nos enfants, et pour lui permettre d'avoir un complémnt de revenus par la perception des loyers, nous souhaiterions effectuer à son encontre la donation d'un appartement. Ayant d'autres enfants, et ne souhaitant pas partager pour l'heure la totalité de nos biens, nous avons vu qu'il était possible de donner l'usufruit seulement, ce qui présenterait l'avantage de réduire le montant de la donation. Qu'en pensez-vous?

1 réponse

condorcet Messages postés 39028 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2022 17 907
19 janv. 2012 à 16:59
nous souhaiterions effectuer à son encontre la donation d'un appartement.
A son profit semble être le but ?

nous avons vu qu'il était possible de donner l'usufruit seulement, ce qui présenterait l'avantage de réduire le montant de la donation
Ce fils doit être assez jeune.
Son usufruit calculé en raison de l'âge sera très important.
Dans l'intérêt de l'ensemble de vos enfants, il serait souhaitable que cet usufruit soit alors limité dans le temps, quelques années seulement, car lors de votre décès il resterait aux autres que la nue-propriété.
Ce type de donation de bien immobilier ne peut se réaliser sans acte notarié.
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