Donation de l'usufruit d'un logement
tartuffe
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19 janv. 2012 à 16:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 janv. 2012 à 16:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 janv. 2012 à 16:59
Bonjour,
En vue de venir en aide à l'un de nos enfants, et pour lui permettre d'avoir un complémnt de revenus par la perception des loyers, nous souhaiterions effectuer à son encontre la donation d'un appartement. Ayant d'autres enfants, et ne souhaitant pas partager pour l'heure la totalité de nos biens, nous avons vu qu'il était possible de donner l'usufruit seulement, ce qui présenterait l'avantage de réduire le montant de la donation. Qu'en pensez-vous?
En vue de venir en aide à l'un de nos enfants, et pour lui permettre d'avoir un complémnt de revenus par la perception des loyers, nous souhaiterions effectuer à son encontre la donation d'un appartement. Ayant d'autres enfants, et ne souhaitant pas partager pour l'heure la totalité de nos biens, nous avons vu qu'il était possible de donner l'usufruit seulement, ce qui présenterait l'avantage de réduire le montant de la donation. Qu'en pensez-vous?
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condorcet
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19 janv. 2012 à 16:59
19 janv. 2012 à 16:59
nous souhaiterions effectuer à son encontre la donation d'un appartement.
A son profit semble être le but ?
nous avons vu qu'il était possible de donner l'usufruit seulement, ce qui présenterait l'avantage de réduire le montant de la donation
Ce fils doit être assez jeune.
Son usufruit calculé en raison de l'âge sera très important.
Dans l'intérêt de l'ensemble de vos enfants, il serait souhaitable que cet usufruit soit alors limité dans le temps, quelques années seulement, car lors de votre décès il resterait aux autres que la nue-propriété.
Ce type de donation de bien immobilier ne peut se réaliser sans acte notarié.
A son profit semble être le but ?
nous avons vu qu'il était possible de donner l'usufruit seulement, ce qui présenterait l'avantage de réduire le montant de la donation
Ce fils doit être assez jeune.
Son usufruit calculé en raison de l'âge sera très important.
Dans l'intérêt de l'ensemble de vos enfants, il serait souhaitable que cet usufruit soit alors limité dans le temps, quelques années seulement, car lors de votre décès il resterait aux autres que la nue-propriété.
Ce type de donation de bien immobilier ne peut se réaliser sans acte notarié.
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