J'ai employé une salariée en CDD en remplacement d'un congé de maternité.
Je lui dois donc l'indemnité de précarité.
Je la paie par le biais du CESU.
Mon problème est uniquement un problème d'établissement du volet social du CESU par internet.
Cette indemnité de précarité qui doit subir des charges sociales doit être déclarée. Or, elle ne correspond pas à des heures de travail puisque c'est une indemnité supplémentaire.
J'ai posé la question au CESU, mais en attendant je lui ai payé ses heures de travail et j'ai établi un volet social par internet pour ces heures là.
le CESU est incapable de me répondre sur la marche à suivre.
la FEPEM n'a aucune idée de la marche à suivre.
Dois je lui payer cette indemnité et déclarer au CESU comme si c'était des heures de travail ?
Et au pire la salariée pourrait réclamer son indemnité de précarité en disant que je ne lui ai pas payée puisque la feuille de paie que lui enverra le CESU mentionnera des heures de travail.
Je pourrai accompagner mon chèque d'une lettre d'explications qui montrerai ma bonne foi et pourrait éventuellement servir de commencement de preuve par écrit.
Ou puis je établir un volet social par internet sans mentionner d'heures travaillées ?
Quelqu'un s'est il déjà trouvé confronté à un problème qui n'est rien d'autre qu'un problème de formalité ?
bonjour vous etes un bon employeur car j'ai travailler 6 mois chez des gens pour un remplacement mais ils ne m' ont jamais donner de précarité.Je pense que vous pouvez lui donner de la précarité et lui faire un courrier comme quoi vous l'avez reglé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...