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1 réponse
Voici ce que dit la loi :
La future épouse française réside en France, le futur époux à l'étranger, le dossier, composé des mêmes documents que ceux à fournir à une mairie en France, sera transmis par l'intéressée au consulat de France dans la circonscription duquel le mariage doit avoir lieu. Les bans seront publiés au consulat de France et à la mairie du domicile de la future épouse, à la suite desquels un certificat de capacité à mariage sera délivré par le consulat à notre ressortissante qui le remettra aux autorités locales compétentes. Un délai minimum entre l'envoi du dossier au consulat et le mariage est de deux mois environ.
Parallèlement, le fiancé étranger préparera auprès des autorités compétentes de son pays la cérémonie du mariage.
Le mariage sera célébré par les autorités étrangères, le consul français n'ayant, dans cette hypothèse, aucune compétence. L'acte de mariage étranger sera ensuite transcrit auprès du consulat français, à la demande de l'épouse française, dans les conditions décrites au dernier paragraphe de la fiche no 3. Si le couple souhaite fixer sa résidence en France pendant la première année du mariage, le conjoint étranger devra solliciter un visa de long séjour auprès du consulat de France.
A son arrivée en France, le couple devra se présenter auprès de la préfecture compétente.
Si l'épouse à été mariée contre son gré ou si elle s'aperçoit que son conjoint a convolé pour une raison matérielle -documents de résidence en France ou acquisition de la nationalité française par mariage- elle devra avertir, par écrit, la préfecture concernée, ainsi que les autorités compétentes en matière de séjour, sécurité et judiciaire.
La future épouse française réside en France, le futur époux à l'étranger, le dossier, composé des mêmes documents que ceux à fournir à une mairie en France, sera transmis par l'intéressée au consulat de France dans la circonscription duquel le mariage doit avoir lieu. Les bans seront publiés au consulat de France et à la mairie du domicile de la future épouse, à la suite desquels un certificat de capacité à mariage sera délivré par le consulat à notre ressortissante qui le remettra aux autorités locales compétentes. Un délai minimum entre l'envoi du dossier au consulat et le mariage est de deux mois environ.
Parallèlement, le fiancé étranger préparera auprès des autorités compétentes de son pays la cérémonie du mariage.
Le mariage sera célébré par les autorités étrangères, le consul français n'ayant, dans cette hypothèse, aucune compétence. L'acte de mariage étranger sera ensuite transcrit auprès du consulat français, à la demande de l'épouse française, dans les conditions décrites au dernier paragraphe de la fiche no 3. Si le couple souhaite fixer sa résidence en France pendant la première année du mariage, le conjoint étranger devra solliciter un visa de long séjour auprès du consulat de France.
A son arrivée en France, le couple devra se présenter auprès de la préfecture compétente.
Si l'épouse à été mariée contre son gré ou si elle s'aperçoit que son conjoint a convolé pour une raison matérielle -documents de résidence en France ou acquisition de la nationalité française par mariage- elle devra avertir, par écrit, la préfecture concernée, ainsi que les autorités compétentes en matière de séjour, sécurité et judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par laure le 18/01/2012 à 17:05
18 janv. 2012 à 18:52
bon courage
18 janv. 2012 à 18:53
cordialement
moi
19 janv. 2012 à 08:15