Sujet Précédent Sujet Suivant

Partage de biens

callahan51 - 17 janv. 2012 à 18:09
 MrEric - 18 janv. 2012 à 21:38
Bonjour,
je suis propriètaire d une maison avec ma compagne car je ne suis pas marié et je vie en concubinage.
nous allons nous séparer et je désire vendre la maison pour récupérer ma part.
ma compagne est assistante maternelle agréer et travail a notre domicile.
Il parait que je ne peux pas vendre car ma compagne travaille au domicile.
Pouvez me dire mes droit dans ce domaine.
MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
MrEric
18 janv. 2012 à 21:38
Bonsoir,
je ne suis que simple étudiant en droit. Cependant, votre compagne doit vous rachetez les parts je pense. Elle ne peut demeurer dans la maison à titre gratuit car elle y travaille!
Vous êtes tous les deux propriétaires?
0

Discussions similaires

Calcul partage héritage ?
Karim31 -
GKLONE -

5 réponses
Simulation partage héritage
Philnet67 -
Iris -

5 réponses
rédaction de l'acte de partage
rara29 -
DLT -

4 réponses
Vacances par quinzaine, ça commence quand ?
doudou -
un ami -

4 réponses
agent immobilier et marchand de biens
PR35 -
julou63 -

8 réponses