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1 réponse
Bonjour
Vous n'avez pas encore accouchée et vous pouvez démissionner dès demain si vous le souhaitez.
Lisez l'article qui suit.
Article L 1225-34 du Code du Travail:
" La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture.
Vous pouvez dès demain adresser une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur en l'informant que vous démissionnez de votre emploi à compter de telle date.
Par contre, si vous décidiez de démissionner après la naiisance de votre enfant, il faudra procéder différemment.
Article L 1225-66 du Code du Travail:
" Pour élever son enfant, le salarié peut, sous réserve d'en informer son employeur au moins quinze jours à l'avance, rompre son contrat de travail à l'issue de son congé de maternité ou d'adoption ou, le cas échéant, deux mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni devoir de ce fait d'indemnité de rupture.
Pour le second article, vous aurez impérativement un délai de prévenance à respecter.
Le non-respect du délai, vous obligerait à effectuer le préavis. (jurisprudence constante de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation).
Vous n'avez pas encore accouchée et vous pouvez démissionner dès demain si vous le souhaitez.
Lisez l'article qui suit.
Article L 1225-34 du Code du Travail:
" La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture.
Vous pouvez dès demain adresser une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur en l'informant que vous démissionnez de votre emploi à compter de telle date.
Par contre, si vous décidiez de démissionner après la naiisance de votre enfant, il faudra procéder différemment.
Article L 1225-66 du Code du Travail:
" Pour élever son enfant, le salarié peut, sous réserve d'en informer son employeur au moins quinze jours à l'avance, rompre son contrat de travail à l'issue de son congé de maternité ou d'adoption ou, le cas échéant, deux mois après la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant, sans être tenu de respecter le délai de préavis, ni devoir de ce fait d'indemnité de rupture.
Pour le second article, vous aurez impérativement un délai de prévenance à respecter.
Le non-respect du délai, vous obligerait à effectuer le préavis. (jurisprudence constante de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation).
La législation juridique et financière évolue en permanence...