Achat après résiliation de mandat exclusif

Hristo - 16 janv. 2012 à 18:31
 Hristo - 16 janv. 2012 à 23:52
Bonjour,

J'ai visité une maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière en signant un bon de visite. J'ai formulé une offre d'achat pour le bien mais elle a été rejettée par les vendeurs.
J'ai appris plus tard par l'agent immobilier lui-même que les vendeurs ont résilié le mandat d'exclusivité qui les liait à l'agence. Je les ai recontacté et on est d'accord sur un prix, mais l'agence leur a précisé qu'ils ne peuvent pas vendre le bien à quelqun qui l'a visité par le biais de l'agence avant douze mois. Quelle est valeur juridique de cette clause et quelles sont les risques pour moi et les veudeurs ? Merci par avance.
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2 réponses

roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 30
16 janv. 2012 à 18:44
l'agence a raison.La clause pénale impose au vendeur en l'espèce de ne pas vendre son bien a qqn ayant visité son logement par l'intermédiaire de l'agence.
Ils pourront cependant vendre à un acquéreur n'ayant pas visité par l'intermédiaire de l'agence au moment de l'exclusivité du bien

Si non respect paiement d'une indemnisation à l'agence
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le montant des dommages et intérêts demandés sera au moins égal au montant des honoraires de l'agence .
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Merci pour vos réponses. Moi je n'y suis pour rien dans l'histoire, pourquoi quelqu'un d'autre pourrait l'acheter et pas moi, c'est injuste ? J'ai l'impression d'être le dindon de la farce... Les éventuels dommages et intérêts sont à la charge du vendeur si j'ai bien compris ? Avez-vous une jurisprudence en ce sens ? Et si je l'achète à travers une SCI que je crée pour ça ?
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
16 janv. 2012 à 19:25
Bonsoir

trop facile votre histoire, l'agence a fait son boulot, elle mérite une rémunération

non seulement le vendeur peut être poursuivi par l'agence, mais vous aussi , en dommages et intérêts

c'est sûr que sans les frais d'agence, il est plus facile de trouver un terrain d'entente

Si vous ne voulez pas payer de frais d'agence, pourquoi passer par un professionnel au départ ??

Si vous voulez la maison, trouvez un terrain d'entente avec le vendeur ET l'agence
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roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 30
16 janv. 2012 à 19:38
pas de commission simplement une indemnité correspondant au moins au montant de la commission qu'elle aurait du toucher et cela en faisant jouer la clause pénale.
Pas de commission à proprement parler
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
16 janv. 2012 à 19:42
oui bien sûr pas de commissions, , on parle bien de dommages et intérêts

et même si elle crée une SCI, ça ne fonctionnera pas, et la manoeuvre frauduleuse sera encore plus facile à prouver
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roucaou13010 Messages postés 502 Date d'inscription mercredi 11 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 30
16 janv. 2012 à 19:48
c'est clair
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@ KASOM (ou kasos?) Je ne vois pas en quoi mon histoire serait "trop facile". Je vous prie de garder pour vous votre agressivité malsaine.

Je considère que le fait d'avoir fait pas une mais deux offres par l'agence prouve ma bonne fois. Par ailleurs, c'est le commercial lui-même qui m'a informé de la résiliation du mandat, lorsque je l'ai rappelé pour voir où en étaient les propriétaires.

Vous êtes malpoli gratuitement. Abstenez vous de juger sans connaître, ça risque de vous être utile dans la vie.

Ceci étant dit, vous pouvez imaginez ma frustration de perdre la maison qui me plaît parce que le vendeur s'est brouillé avec l'agence. En quoi c'est ma de faute ?
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
16 janv. 2012 à 23:13
Je considère que le fait d'avoir fait pas une mais deux offres par l'agence prouve ma bonne fois

pourquoi ne pas l'avoir dit ?? car le maintiens : c'est toujours facile pour un vendeur ou un acheteur de dire que c'est la faute de l'agence .......

Je vous prie de garder pour vous votre agressivité malsaine.

susceptible en plus ;=))

Vous êtes malpoli gratuitement.

à aucun moment je ne suis malpoli

vous pouvez imaginez ma frustration de perdre la maison qui me plaît parce que le vendeur s'est brouillé avec l'agence.


comme je vous l'ai répondu , vous pouvez toujours négocier avec le vendeur en pensant que vous gardez de côté les honoraires pour l'agence, sans forcément le dire au vendeur

vous allez voir l'agence, vous négociez avec elle une reconnaissance d'honoraires de xxxx euros et en contrepartie pas d'opposition au compromis ni d'attaque contre le vendeur ou vous même )
vous verrez qu'une agence acceptera de négocier ses honoraires, un 'tient ' valant mieux que deux 'tu l'auras'
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