Taxe d'habitation
marvyne
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voici la situation, une personne se déclare seule et est seule titulaire du bail mais ses enfants vivent avec elle, l'un travail, l'autre perçois le RSA, les deux s'étant déclarés à la même adresse soit celle de leur mère.
Suite à une saisie sur compte pour payement de la taxe d'habitation, un des enfants s'est renseigné et on lui a repondu que bien qu'elle s'est déclarée seule, plusieurs personnes vivent au même logement.
je souhaiterai savoir comment les impôts ont pu savoir que plusieurs personnes vivent au même endroit bien qu'ele se soit déclarée seule.
Merci beaucoup.
Voici la situation, une personne se déclare seule et est seule titulaire du bail mais ses enfants vivent avec elle, l'un travail, l'autre perçois le RSA, les deux s'étant déclarés à la même adresse soit celle de leur mère.
Suite à une saisie sur compte pour payement de la taxe d'habitation, un des enfants s'est renseigné et on lui a repondu que bien qu'elle s'est déclarée seule, plusieurs personnes vivent au même logement.
je souhaiterai savoir comment les impôts ont pu savoir que plusieurs personnes vivent au même endroit bien qu'ele se soit déclarée seule.
Merci beaucoup.
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2 réponses
bonjour,
votre question :
je souhaiterai savoir comment les impôts ont pu savoir que plusieurs personnes vivent au même endroit bien qu'ele se soit déclarée seule.
la réponse (extraite de votre question) :
les deux s'étant déclarés à la même adresse soit celle de leur mère.
et vous vous demander encore comment ???? vous prenez les impots pour des ........ ????
cordialement
votre question :
je souhaiterai savoir comment les impôts ont pu savoir que plusieurs personnes vivent au même endroit bien qu'ele se soit déclarée seule.
la réponse (extraite de votre question) :
les deux s'étant déclarés à la même adresse soit celle de leur mère.
et vous vous demander encore comment ???? vous prenez les impots pour des ........ ????
cordialement
Je ne les prend par pour des idiots mais je voulais la confirmation de ce que je pensais.
Les impôts ne veulent pas dire qui sont les "plusieurs personnes vivants au même domicile".
Les impôts ne veulent pas dire qui sont les "plusieurs personnes vivants au même domicile".
La législation juridique et financière évolue en permanence...