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Pièces à fournir en quittant le logement

escalope - 15 janv. 2012 à 23:06
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 15 janv. 2012 à 23:11
Bonjour,
je quitte mon appartement à l'issu d'un préavis de 3 mois.
Mon propriétaire m'informe par courrier que je dois lui fournir certains documents avant mon départ :
1 justifcatif du paiement de la taxe d'habitation
1 justificatif du dernier ramonage de la chaudière à gaz et du dernier controle
Ma prochaine adresse

Suis je dans l'obligation de fournir ces pièces ? et en particulier ma future adresse ?

Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
15 janv. 2012 à 23:11
bsr

OUI

il a le droit de vous demander cela car cela lui permet d'être sûr d'être en règle.

Il a besoin de votre adresse s'il y a qq chose à vous transmettre par la suite;
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