Pièces à fournir en quittant le logement
escalope
-
kikifather Messages postés 2945 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
kikifather Messages postés 2945 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je quitte mon appartement à l'issu d'un préavis de 3 mois.
Mon propriétaire m'informe par courrier que je dois lui fournir certains documents avant mon départ :
1 justifcatif du paiement de la taxe d'habitation
1 justificatif du dernier ramonage de la chaudière à gaz et du dernier controle
Ma prochaine adresse
Suis je dans l'obligation de fournir ces pièces ? et en particulier ma future adresse ?
Merci de votre réponse
je quitte mon appartement à l'issu d'un préavis de 3 mois.
Mon propriétaire m'informe par courrier que je dois lui fournir certains documents avant mon départ :
1 justifcatif du paiement de la taxe d'habitation
1 justificatif du dernier ramonage de la chaudière à gaz et du dernier controle
Ma prochaine adresse
Suis je dans l'obligation de fournir ces pièces ? et en particulier ma future adresse ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Pièces à fournir en quittant le logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Si je quitte mon logement le 15 du mois apl - Forum aides au logement
- Rouleaux de pieces ✓ - Forum Banque et Crédit
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
- Reference logement ✓ - Forum CAF