Responsabilité sur un bail habitation
mademoiselleI
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Bonjour,
Depuis 1997 ma soeur occupe en qualité de locataire un appartement dont le bail est à mon nom.
J'ai appris depuis peu qu'elle avait des arriérés de loyers et que cela avait même fait l'objet d'un procès en mon nom (puisque le bail est à mon nom).
Que puis-je faire afin de dégager ma responsabilité de cette affaire alors que je n'ai été informée de la situation qu'après le procès ?
Je vous remercie de vos conseils et aide qui me seront précieux.
Depuis 1997 ma soeur occupe en qualité de locataire un appartement dont le bail est à mon nom.
J'ai appris depuis peu qu'elle avait des arriérés de loyers et que cela avait même fait l'objet d'un procès en mon nom (puisque le bail est à mon nom).
Que puis-je faire afin de dégager ma responsabilité de cette affaire alors que je n'ai été informée de la situation qu'après le procès ?
Je vous remercie de vos conseils et aide qui me seront précieux.
A voir également:
- Responsabilité sur un bail habitation
- Bail à imprimer - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
2 réponses
bonjour : le bail étant toujours à votre nom, vous êtes toujours responsable du loyer.
Il faut donner congé, et faire partir votre soeur manu militari si besoin pour ne plus avoir d'ennuis. c'est bien vous la responsable de la situation qui pourrit depuis des lustres.
Le propriétaire n'est pas censé savoir ce qui se passe dans votre vie privée, s'il y a eu procès, c'était à vous de vous tenir au courant, ou à votre soeur de vous informer qu'elle ne payait pas et que vous auriez des ennuis.
Qui est en faute dans cette situation d'après vous ????.
Il faut donner congé, et faire partir votre soeur manu militari si besoin pour ne plus avoir d'ennuis. c'est bien vous la responsable de la situation qui pourrit depuis des lustres.
Le propriétaire n'est pas censé savoir ce qui se passe dans votre vie privée, s'il y a eu procès, c'était à vous de vous tenir au courant, ou à votre soeur de vous informer qu'elle ne payait pas et que vous auriez des ennuis.
Qui est en faute dans cette situation d'après vous ????.
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse pour le moins explicite.
J'ai envoyé mon précédent message afin d'obtenir des conseils et non des avis.
Comment pouvais-je envisager trente secondes que ma propre soeur, il ne s'agit pas d'une copine, d'une vague connaissance, mais bien de ma soeur, qu'elle pourrait se laisser dépasser financièrement et qu'elle se garderait bien de me tenir informée de la situation.
Comment se douter qu'un procès se tient en votre nom si vous n'en êtes pas informés ?
Je suis d'un état d'esprit plutôt bienveillant et ne suis pas inquisitrice au point de demander des états sur la situation financière des membres de ma famille.
Demandez-vous des relevés de comptes à vos proches ?
Je vous remercie de votre réponse pour le moins explicite.
J'ai envoyé mon précédent message afin d'obtenir des conseils et non des avis.
Comment pouvais-je envisager trente secondes que ma propre soeur, il ne s'agit pas d'une copine, d'une vague connaissance, mais bien de ma soeur, qu'elle pourrait se laisser dépasser financièrement et qu'elle se garderait bien de me tenir informée de la situation.
Comment se douter qu'un procès se tient en votre nom si vous n'en êtes pas informés ?
Je suis d'un état d'esprit plutôt bienveillant et ne suis pas inquisitrice au point de demander des états sur la situation financière des membres de ma famille.
Demandez-vous des relevés de comptes à vos proches ?
il n'y a pas à chercher midi à quatorze heures, c'est une affaire entre votre soeur et vous, et le bailleur n'a rien à y voir et n'est pas en cause.
Que voulez-vous qu'on vous dise d'autre ???
Quel conseil voulez-vous ??? vous êtes dans une situation pas claire, vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous, et si vous faites confiance avoeugle à votre soeur, c'est votre problème, et votre seul recours, c'est contre votre soeur qui aurait dû vous avertir au lieu de se laisser déborder.
Contre qui voulez vous vous retourner à part vous et votre soeur ??? vous faut-il un bouc émissaire ???
Que voulez-vous qu'on vous dise d'autre ???
Quel conseil voulez-vous ??? vous êtes dans une situation pas claire, vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous, et si vous faites confiance avoeugle à votre soeur, c'est votre problème, et votre seul recours, c'est contre votre soeur qui aurait dû vous avertir au lieu de se laisser déborder.
Contre qui voulez vous vous retourner à part vous et votre soeur ??? vous faut-il un bouc émissaire ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...