Fiscalité sur assurance-vie non résident
orquidée
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orquidée -
orquidée -
Bonjour,
Résidente canadienne, je souhaite racheter mon contrat assurance-vie souscrit en 2003. j'aimerais opter pour la fiscalité française. Outre le PL de 7,5% la Cie D'ASSURANCE calcule l'imposition de frais sociaux.
Est-ce légitime.
Avec mes remerciements
orquidée
Résidente canadienne, je souhaite racheter mon contrat assurance-vie souscrit en 2003. j'aimerais opter pour la fiscalité française. Outre le PL de 7,5% la Cie D'ASSURANCE calcule l'imposition de frais sociaux.
Est-ce légitime.
Avec mes remerciements
orquidée
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2 réponses
Je vous remercie de votre réponse. Toutefois la CNP maintient qu'en acceptant la fiscalité française je suis assujettie à l''imposition de frais sociaux. Pour échapper à ces frais il me faudrait produire des formulaires 5000 FR et 5002 FR du pays que j'habite et où je suis imposée fiscalement, ce qui me ferait changer de palier d'imposition, ce que bien évidemment je ne souhaite pas. Je sais qu'il est permis de choisir la fiscalité d'un pays où de l'autre.
La compagnie AXA, où je me suis renseignée, n'exige absolument pas ces documents et n'impose aucun frais sociaux aux non résidents français.
Cela fera un an que la CNP, bien que lui présentant tous les écrits assurant que les non résidents ne sont pas soumis à ce genre d'imposition, se refuse à le reconnaître.
J'avoue que je ne sais plus comment me sortir de cet imbroglio.
Merci à nouveau de vous être intéressée à cette question.
Orquidée.
La compagnie AXA, où je me suis renseignée, n'exige absolument pas ces documents et n'impose aucun frais sociaux aux non résidents français.
Cela fera un an que la CNP, bien que lui présentant tous les écrits assurant que les non résidents ne sont pas soumis à ce genre d'imposition, se refuse à le reconnaître.
J'avoue que je ne sais plus comment me sortir de cet imbroglio.
Merci à nouveau de vous être intéressée à cette question.
Orquidée.
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Je vous remercie de votre réponse. Toutefois la CNP maintient qu'en acceptant la fiscalité française je suis assujettie à l''imposition de frais sociaux. Pour échapper à ces frais il me faudrait produire des formulaires 5000 FR et 5002 FR du pays que j'habite et où je suis imposée fiscalement, ce qui me ferait changer de palier d'imposition, ce que bien évidemment je ne souhaite pas. Je sais qu'il est permis de choisir la fiscalité d'un pays où de l'autre.
La compagnie AXA, où je me suis renseignée, n'exige absolument pas ces documents et n'impose aucun frais sociaux aux non résidents français.
Cela fera un an que la CNP, bien que lui présentant tous les écrits assurant que les non résidents ne sont pas soumis à ce genre d'imposition, se refuse à le reconnaître.
J'avoue que je ne sais plus comment me sortir de cet imbroglio.
Merci à nouveau de vous être intéressée à cette question.
Orquidée.