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2 réponses
Je vous remercie de votre réponse. Toutefois la CNP maintient qu'en acceptant la fiscalité française je suis assujettie à l''imposition de frais sociaux. Pour échapper à ces frais il me faudrait produire des formulaires 5000 FR et 5002 FR du pays que j'habite et où je suis imposée fiscalement, ce qui me ferait changer de palier d'imposition, ce que bien évidemment je ne souhaite pas. Je sais qu'il est permis de choisir la fiscalité d'un pays où de l'autre.
La compagnie AXA, où je me suis renseignée, n'exige absolument pas ces documents et n'impose aucun frais sociaux aux non résidents français.
Cela fera un an que la CNP, bien que lui présentant tous les écrits assurant que les non résidents ne sont pas soumis à ce genre d'imposition, se refuse à le reconnaître.
J'avoue que je ne sais plus comment me sortir de cet imbroglio.
Merci à nouveau de vous être intéressée à cette question.
Orquidée.
La compagnie AXA, où je me suis renseignée, n'exige absolument pas ces documents et n'impose aucun frais sociaux aux non résidents français.
Cela fera un an que la CNP, bien que lui présentant tous les écrits assurant que les non résidents ne sont pas soumis à ce genre d'imposition, se refuse à le reconnaître.
J'avoue que je ne sais plus comment me sortir de cet imbroglio.
Merci à nouveau de vous être intéressée à cette question.
Orquidée.
mariloute
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6 mars 2012 à 16:19
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non, si vous êtes réellement non résidente fiscale française au titre de l'année civile pendant laquelle vous avez effectué le retrait, vous êtes exonérés de prélèvements sociaux
demandez une régularisation à la compagnie, à défaut, il faudra faire une demande de remboursement aux impôts, je pense
demandez une régularisation à la compagnie, à défaut, il faudra faire une demande de remboursement aux impôts, je pense
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2012 à 20:22
Je vous remercie de votre réponse. Toutefois la CNP maintient qu'en acceptant la fiscalité française je suis assujettie à l''imposition de frais sociaux. Pour échapper à ces frais il me faudrait produire des formulaires 5000 FR et 5002 FR du pays que j'habite et où je suis imposée fiscalement, ce qui me ferait changer de palier d'imposition, ce que bien évidemment je ne souhaite pas. Je sais qu'il est permis de choisir la fiscalité d'un pays où de l'autre.
La compagnie AXA, où je me suis renseignée, n'exige absolument pas ces documents et n'impose aucun frais sociaux aux non résidents français.
Cela fera un an que la CNP, bien que lui présentant tous les écrits assurant que les non résidents ne sont pas soumis à ce genre d'imposition, se refuse à le reconnaître.
J'avoue que je ne sais plus comment me sortir de cet imbroglio.
Merci à nouveau de vous être intéressée à cette question.
Orquidée.