Cdd/renouvellement/cdi et précarité
blondinou5629
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15 janv. 2012 à 16:04
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 17 janv. 2012 à 07:04
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maylin27
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17 janv. 2012 à 07:04
17 janv. 2012 à 07:04
bonjour,
l'indemnité de précarité est toujours due sur le contrat initial suivant une Jurisprudence constante et vous pouvez vous référer sur le principe même si la situation n'est pas la même
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007450058/
C'est d'ailleurs parfaitement logique puisque dans le cas d'un renouvellement ou d'un autre CDD le contrat initial n'est pas suivi d'un CDI...
cordialement
l'indemnité de précarité est toujours due sur le contrat initial suivant une Jurisprudence constante et vous pouvez vous référer sur le principe même si la situation n'est pas la même
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007450058/
C'est d'ailleurs parfaitement logique puisque dans le cas d'un renouvellement ou d'un autre CDD le contrat initial n'est pas suivi d'un CDI...
cordialement