Mutuelle obligatoire
Résolu
véro
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NicoTours Messages postés 92 Statut Membre -
NicoTours Messages postés 92 Statut Membre -
Bonjour, suite à une nouvelle convention dans la branche aide à domicile nous avons une mutuelle obligatoire alors que je suis sous celle de mon mari gratuitement et aventageuse, que doit-je faire ? suis-je vraiment obligé de la prendre ?
A voir également:
- Mutuelle obligatoire
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Prime mariage mutuelle - Guide
- Condamnation pour fausse facture mutuelle - Forum mutuelles
3 réponses
Non il y a des cas précis qui dérogent à l'obligation.
Est ce que la mutuelle de votre mari est OBLIGATOIRE pour le conjoint ? Si oui vous n'êtes pas obligé de prendre la mutuelle conventionnelle.
Je crois qu'il existe 2 autres cas :
- Cas ou le salarié est bénéficiaire de la CMU,
- Cas ou la part salariale de cotisation de la mutuelle est supérieur a 10% du brut du salarié.
A confirmer!
Cdl.
Est ce que la mutuelle de votre mari est OBLIGATOIRE pour le conjoint ? Si oui vous n'êtes pas obligé de prendre la mutuelle conventionnelle.
Je crois qu'il existe 2 autres cas :
- Cas ou le salarié est bénéficiaire de la CMU,
- Cas ou la part salariale de cotisation de la mutuelle est supérieur a 10% du brut du salarié.
A confirmer!
Cdl.
Bonjour,
Pour les 2 autres cas, savez vous ou dans quels textes peut-on trouver ces dispositions?
Je vais être dans une situation similaire (branche HCR), mais étant a temps partiel cela pourrait s'appliquer à mon cas (la règle des 10%), surtout que je préfère garder ma complémentaire auprès de la mutuelle étudiante (bien moins chère)
Pour les 2 autres cas, savez vous ou dans quels textes peut-on trouver ces dispositions?
Je vais être dans une situation similaire (branche HCR), mais étant a temps partiel cela pourrait s'appliquer à mon cas (la règle des 10%), surtout que je préfère garder ma complémentaire auprès de la mutuelle étudiante (bien moins chère)
Bonjour Daniel, c'est une règle de droit que tu n'as pas besoin de justifier.
Pour les curieux : https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2010-10/la-mutuelle-de-branche-hcr-est-obligatoire-pour-les-entreprises-et-les-salaries.htm
Pour les curieux : https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2010-10/la-mutuelle-de-branche-hcr-est-obligatoire-pour-les-entreprises-et-les-salaries.htm
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