Mutuelle obligatoire

Résolu
véro - 15 janv. 2012 à 14:36
NicoTours Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 29 janv. 2012 à 16:00
Bonjour, suite à une nouvelle convention dans la branche aide à domicile nous avons une mutuelle obligatoire alors que je suis sous celle de mon mari gratuitement et aventageuse, que doit-je faire ? suis-je vraiment obligé de la prendre ?

3 réponses

Conseillère
15 janv. 2012 à 14:43
Bonjour,
Eh oui, tu est obligée de souscrire a cette mutuelle.
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NicoTours Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 8
17 janv. 2012 à 00:48
oui car CCN (tous les salariés d'une branche doivent avoir les mêmes conditions de travail).
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Non il y a des cas précis qui dérogent à l'obligation.
Est ce que la mutuelle de votre mari est OBLIGATOIRE pour le conjoint ? Si oui vous n'êtes pas obligé de prendre la mutuelle conventionnelle.

Je crois qu'il existe 2 autres cas :
- Cas ou le salarié est bénéficiaire de la CMU,
- Cas ou la part salariale de cotisation de la mutuelle est supérieur a 10% du brut du salarié.
A confirmer!

Cdl.
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NicoTours Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 8
26 janv. 2012 à 19:43
Effectivement mais les salariés ont eu le formulaire donc ça ne doit pas être le cas de la requérante !
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Bonjour,

Pour les 2 autres cas, savez vous ou dans quels textes peut-on trouver ces dispositions?
Je vais être dans une situation similaire (branche HCR), mais étant a temps partiel cela pourrait s'appliquer à mon cas (la règle des 10%), surtout que je préfère garder ma complémentaire auprès de la mutuelle étudiante (bien moins chère)
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NicoTours Messages postés 92 Date d'inscription mercredi 4 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 8
29 janv. 2012 à 16:00
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