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5 réponses
et bien lui prouver que le bien est en vente par un mandant de vente si il est en agence immobilière afin de les faire patienter.
ils sont généralement conciliants.
ils sont généralement conciliants.
jtbb
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dimanche 15 janvier 2012
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15 janv. 2012 à 21:36
15 janv. 2012 à 21:36
Le fisc risque d'envoyer des avis à tiers détenteur. Il faut prendre contact avec l'administration pour obtenir des délais de paiement.
Merci d'avoir répondu. Tiers détenteurs (enfants) insolvables aussi. Mais cette créance est garantie par la vente du bien. D'une source différente, il m'a été expliqué ce qui revient à dire "on ne peut pas tondre un chauve". Merci encore :)
Il est vrai qu'utiliser des termes techniques ne vous aide pas :)
Un avis à tiers détenteur permet aux impôts de se faire payer directement "à la source", par un employeur par exemple, où des caisses de retraite, etc ...
Le tiers détenteur n'est donc pas ici à confondre avec les différents propriétaires du bien, que l'on appelle "titulaires légaux", mais qui sont aussi des tiers détenteurs si on veut mais pas dans le langage fiscal.
Un avis à tiers détenteur permet aux impôts de se faire payer directement "à la source", par un employeur par exemple, où des caisses de retraite, etc ...
Le tiers détenteur n'est donc pas ici à confondre avec les différents propriétaires du bien, que l'on appelle "titulaires légaux", mais qui sont aussi des tiers détenteurs si on veut mais pas dans le langage fiscal.
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Encore merci :) j'avoue que je ne comprends pas grand chose au jargon juridique. En ce qui concerne les tiers détenteurs, il s'agit de caisses de retraites et le montant est plus que minime. La seule garantie est la maison en vente. Une évaluation officielle du Notaire plus la preuve que la maison est bien en vente ne suffirait -elle pas pour qu'ils cessent de me harceler et de m'effrayer par des menaces d'engager des "poursuites à mon encontre".Après tout, ils sont sûr de retrouver leur créance, car cette maison va se vendre un jour ou l'autre ! Autre chose, je m'excuse auprès des autres internautes à qui je n'ai pas répondu, mais étant aussi peu douée en informatique qu'en termes juridiques, je n'arrive à consulter que la 1ère réponse :(:(:(
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