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1 réponse
Bonjour,
Oui, si ces assurances-vies sont alimentées par les deniers de la communauté, la moitié sera intégrée à la succession de votre père.
Cela n'entraîne pas, je le précise, l'obligation de dénouer ces contrats.
Difficile de "protéger", comme vous dites, ces assurances vie :
- La transformation en contrat à co-souscription est impossible sans interrompre ceux existants et donc perdre l'antériorité fiscale, ce qui, selon le montants en jeu, pourrait vous coûter cher si votre père a plus de 70 ans.
- L'inclusion d'une clause préciputaire dans le contrat de mariage de vos parents mais la présence d'enfants d'une première union va considérablement compliquer les choses, voire les empêcher.
Désolé mais...
Oui, si ces assurances-vies sont alimentées par les deniers de la communauté, la moitié sera intégrée à la succession de votre père.
Cela n'entraîne pas, je le précise, l'obligation de dénouer ces contrats.
Difficile de "protéger", comme vous dites, ces assurances vie :
- La transformation en contrat à co-souscription est impossible sans interrompre ceux existants et donc perdre l'antériorité fiscale, ce qui, selon le montants en jeu, pourrait vous coûter cher si votre père a plus de 70 ans.
- L'inclusion d'une clause préciputaire dans le contrat de mariage de vos parents mais la présence d'enfants d'une première union va considérablement compliquer les choses, voire les empêcher.
Désolé mais...
La législation juridique et financière évolue en permanence...