Travaux imposé par le propriétaire

Hyacinthe - 14 janv. 2012 à 22:17
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 27 janv. 2012 à 09:49
Bonjour,

J'ai emménagé il y a 6 mois, et début janvier j'ai reçu 2 appels coup sur coup d'un artisan pour la pose de fenetre et celle de l'agence de location pour me sommer de prendre un rdz-vous sans aucune prévenance et/ou courrier de la part de l'agence.

Un courrier simple même pas 4 jours plus tard menaçant qui explique que ces travaux sont réalisés sur l'ensemble de la copro sans parler de l'existence d'un vote qq'onque sur le sujet.

Sachant que ces travaux sont des travaux d'améliorations, je suis surpris par:
* Le manque d'information et de prévenance de la part de l'agence en charge de ma location, n'y a t'il pas une obligation d'information avec AR au minimum ?
* Le manque de courtoisie mais là-dessus on ne changera pas ces soits-disants "pro"
* Puis -je leur écrire avec AR pour leur demander la preuve du vote de la copro (mais pour des fenetres je suis assez surpris)
* Ne suis-je pas en droit de refuser que le bailleur fasse réaliser des travaux d'amélioration suite au rendu de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 5 mai 2004 ?
* Si obligation de travaux, n'y a t'il pas une indemnisation prévue au regard de la gêne générée par ces travaux certainement inférieur à 40 jours :)

Merci par avance de toute aide de compréhension,
Je viens de solliciter aussi mon assistance juridique de l'assurance, devant la pression mise par le gestionnaire qui me menace de me réclamer un remboursement des montant déjà réglé par le propriétaire ??? (pour la pose de fenetre sans devis je ne connais personne regler une avance)...

6 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 544
15 janv. 2012 à 21:01
Bonsoir ,

Ces travaux de remplacement de fenetres ayant été votés en AG de copro, il eut été de bon aloi que le locataire fut informé du chantier a venir, sans qu'il lui soit possible d'y faire obstacle.

Au moins qu'il en soit informé par son proprio et je comprends un peu "l'attitude" de Hyacinthe
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et oui mon cher paulin2164, dans quel monde vivons-nous

il faut simplement espérer pour Hyacinthe qu'un jour il soit propriétaire, et qu'il loue a un locataire aussi compréhensif que lui !!
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Utilisateur anonyme
15 janv. 2012 à 04:22
bonjour : un locataire ne peut s'opposer aux travaux nécessaires à l'immeuble.

Il est quand même surprenant qu'un locataire fasse entrave à de tels travaux qu'il devrait au contraire faciliter puisque c'est son intérêt puisqu'il s'agit d'une amélioration. Certains se plaignent d'avoir des fenêtres qui tombent en locques, et là, vous, vous voulez vous opposer, on croit rêver...

L'agence n'a pas non plus à vous dérouler le tapis rouge, on vous prévient que des travaux sont prévus, et vous devriez savoir que vous êtes tenu de les laisser faire.

ça prend 2 heures par fenêtre environ, ne comptez pas sur une indemnisation.

On croit rêver, ou plutôt cauchemarder quand on voit de telles attitudes.
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Oh merci M. Paulin pour vos clabauderies de comptoir de PMU, je viens de faire un grand saut dans des réponses factuelles au droit en la matière... Merci de vos avis éclairés... Heureusement un ami Notaire m'a apporté des éléments pertinents... Je ne m'éternise pas plus ici...

Merci à Foyer de comprendre ce qu'est le minimum de prévenance.... Je ne suis pas retraité comme vous M. Paulin.
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Utilisateur anonyme
16 janv. 2012 à 06:22
avec des attitudes comme la vôtre, il ne faut pas s'étonner des difficultés qu'on peut avoir à trouver un logement. S'opposer à tout est un système de vie pour certains.
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Utilisateur anonyme
15 janv. 2012 à 21:55
bonjour : heureusement que tous les locataires ne font pas tant d'histoire, sinon il n'y aurait plus un seul logement à louer.

L'artisan vient quant il peut, il a averti, il n'a pas forcément le temps de faire de la prose au goût de Madame, et du temps à perdre à faire un courrier avec 5 euros de recommandé, en plus....

Que d'histoires....
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merci d'avoir bien répondue à cette personne qui ne suporte pas des petits travaux pour quelques heures,cela est malheureux mais il faut plutot vendre que suporter des locataires,plus de foncier,plus de crise de nerfs,plus de courriers et plus de travaux ,le reve!!!
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 751
Modifié par BarbieTM le 27/01/2012 à 09:49
Bonjour,

je viens de faire un grand saut dans des réponses factuelles au droit en la matière

En l'occurrence, on n'est jamais mieux servi que par soi-même...

Vous ne semblez pas dénué de bon sens : si vous aviez lu votre bail, vous auriez vu qu'il était soumis à la loi du 6 Juillet 1989.
Vous auriez alors pu faire un tour sur la toile, ailleurs que sur un forum où des bénévoles répondent aux questions, et trouver cette fameuse loi.
Dans laquelle vous auriez pu lire :

Article 7
Le locataire est obligé :
[...]
e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, les travaux nécessaires au maintien en état, à l'entretien normal des locaux loués, ainsi que les travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;

Je vous conseille de lire l'ensemble des articles de cette loi. Vous dormirez plus intelligent.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
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