Information droit du travail
Barros
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14 janv. 2012 à 13:11
joey4993 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2012 - 14 janv. 2012 à 18:03
joey4993 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 21 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2012 - 14 janv. 2012 à 18:03
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3 réponses
didine57050
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samedi 12 novembre 2011
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23 juin 2012
4
14 janv. 2012 à 13:33
14 janv. 2012 à 13:33
bonjour
pour le depassement d' heures:l'employeur doit payer en heures supp les heures
si votre maman n'est pas d'accord, elle peut aller au prud'homme à condition de rassembler toutes les preuves sur son dépacement d'heures
pour son soucis de sante, il faut qu'elle monte un dossier cotorep avec son medecin , et déclarer la maladie proffessionnelle
et pour votre derniere question,elle est tout a fait en droit de quitter a 14h30,puis qu'il ne paye pas.Par contre dans ce cas,l'employeur va essaye de la retenir ,c'est la que votre maman doit avoir un carnet sur elle et noter les heures que l'employeur veut lui faire faire en plus et lui demandé de signer avec son nom,il la laissera partir à tous les coups,
quand il en aura marre,soit il la laissera tranquille ,soit il la licenciera et dans ce cas elle pourra aller au prud'homme demander des dommages et interets
bonne journée et courage
pour le depassement d' heures:l'employeur doit payer en heures supp les heures
si votre maman n'est pas d'accord, elle peut aller au prud'homme à condition de rassembler toutes les preuves sur son dépacement d'heures
pour son soucis de sante, il faut qu'elle monte un dossier cotorep avec son medecin , et déclarer la maladie proffessionnelle
et pour votre derniere question,elle est tout a fait en droit de quitter a 14h30,puis qu'il ne paye pas.Par contre dans ce cas,l'employeur va essaye de la retenir ,c'est la que votre maman doit avoir un carnet sur elle et noter les heures que l'employeur veut lui faire faire en plus et lui demandé de signer avec son nom,il la laissera partir à tous les coups,
quand il en aura marre,soit il la laissera tranquille ,soit il la licenciera et dans ce cas elle pourra aller au prud'homme demander des dommages et interets
bonne journée et courage
Bonjour
Vous dites à votre mère qu'elle envoie une lettre recommandée avec avis de réception à son employeur dans laquelle elle lui demande au visa de l'article R 4624-18 du Code du travail de lui prendre dans les plus brefs délai un rendez-vous à la médecine du travail.
Elle gardera une copie de sa lettre.
L'employeur ne pourra pas refuser, un refus de sa part équivaudrait devant le Conseil des Prud'hommes en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.
Pour les heures supplémentaires à partir de l'instant où elle a un repos compensateur elle ne peut pas refuser.
Les heures supplémentaires sont bien inscrites sur les bulletins de salaire?
Vous dites à votre mère qu'elle envoie une lettre recommandée avec avis de réception à son employeur dans laquelle elle lui demande au visa de l'article R 4624-18 du Code du travail de lui prendre dans les plus brefs délai un rendez-vous à la médecine du travail.
Elle gardera une copie de sa lettre.
L'employeur ne pourra pas refuser, un refus de sa part équivaudrait devant le Conseil des Prud'hommes en un licenciement sans cause réelle ni sérieuse.
Pour les heures supplémentaires à partir de l'instant où elle a un repos compensateur elle ne peut pas refuser.
Les heures supplémentaires sont bien inscrites sur les bulletins de salaire?
joey4993
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lundi 21 septembre 2009
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29 avril 2012
4
14 janv. 2012 à 18:03
14 janv. 2012 à 18:03
Bonjour,
ne tenez pas compte de la réponse de didine57050, elle n'a pas l'air de connaitre grand chose ..
Concernant les heures supplémentaires, le patron a le choix entre rémunérer ces heures, ou les convertir en congé sous forme de repos compensateur obligatoire. Cependant, les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser un contingent annuel de 220h, autrement dit, votre mère ne peut pas faire plus de 220h supplémentaires par ans, sinon le patron aura l'obligation de demander l'accord de l'inspection du travail pour dépasser ce contingent.
Ce qui est conseillé dans le cas de votre mère, c'est de noter chaque jour les horaires effectuées, et lorsqu'elle quittera son travail (démission, licenciement etc..) si ces heures supplémentaires réellement effectuées ne sont pas soit rentrées dans le repos compensateur, soit été rémunérées, elle pourra assigner son patron devant le conseil des prud'hommes.
Concernant les soucis de santé, il faut simplement qu'elle aille consulter la médecine du travail. Le médecin du travail donnera son avis, à savoir si les problèmes de santé viennent de son travail ou non.
Une dernière chose très important : votre mère ne peut pas partir avant d'avoir fini son travail (en fait c'est avant que son patron ne l'ai autorisée) car cela remettrait en cause le pouvoir de direction de son employeur, ce qui aurait pour conséquence la commission d'une faute grave, et donc un licenciement sans indemnités. (ce qui serait dommage dans la mesure où elle a la possibilité de se faire licencier à cause de sa maladie professionnelle (ce n'est pas une certitude que celle-ci soit établie)).
Cordialement
ne tenez pas compte de la réponse de didine57050, elle n'a pas l'air de connaitre grand chose ..
Concernant les heures supplémentaires, le patron a le choix entre rémunérer ces heures, ou les convertir en congé sous forme de repos compensateur obligatoire. Cependant, les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser un contingent annuel de 220h, autrement dit, votre mère ne peut pas faire plus de 220h supplémentaires par ans, sinon le patron aura l'obligation de demander l'accord de l'inspection du travail pour dépasser ce contingent.
Ce qui est conseillé dans le cas de votre mère, c'est de noter chaque jour les horaires effectuées, et lorsqu'elle quittera son travail (démission, licenciement etc..) si ces heures supplémentaires réellement effectuées ne sont pas soit rentrées dans le repos compensateur, soit été rémunérées, elle pourra assigner son patron devant le conseil des prud'hommes.
Concernant les soucis de santé, il faut simplement qu'elle aille consulter la médecine du travail. Le médecin du travail donnera son avis, à savoir si les problèmes de santé viennent de son travail ou non.
Une dernière chose très important : votre mère ne peut pas partir avant d'avoir fini son travail (en fait c'est avant que son patron ne l'ai autorisée) car cela remettrait en cause le pouvoir de direction de son employeur, ce qui aurait pour conséquence la commission d'une faute grave, et donc un licenciement sans indemnités. (ce qui serait dommage dans la mesure où elle a la possibilité de se faire licencier à cause de sa maladie professionnelle (ce n'est pas une certitude que celle-ci soit établie)).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...