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1 réponse
Bonjour,
Apparemment cette parcelle représente un chemin ? Sur le plan, le terrain que vous voulez acheter est-il traversé par cette bande ? En fait le propriétaire vous vend 2 parcelles .
Que dit la mairie ?
Faut absolument insister pour voir le cadastre...Cette bande a peut être été faite par le passage d'engins il y a de nombreuses années par un ancien propriétaire, c'est pourquoi elle pourrait faire partie du terrain que vous voulez acheter . Mais avez-vous contacter le notaire ?
Compliqué ....
Cdlt
Apparemment cette parcelle représente un chemin ? Sur le plan, le terrain que vous voulez acheter est-il traversé par cette bande ? En fait le propriétaire vous vend 2 parcelles .
Que dit la mairie ?
Faut absolument insister pour voir le cadastre...Cette bande a peut être été faite par le passage d'engins il y a de nombreuses années par un ancien propriétaire, c'est pourquoi elle pourrait faire partie du terrain que vous voulez acheter . Mais avez-vous contacter le notaire ?
Compliqué ....
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le notaire peut-il pas faire un droit de préhension sur cette parcelle !!ou faire valoir la loi 2009 art 6!!