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Bonjour,
Oui, vous pouvez effectuer une demande d'exonération totale ou partielle (précisez les deux sur votre courrier) de la taxe locale d'équipement en vertu de l'article 1585-C-II du Code Général des impôts.
La demande est à adresser au service d'urbanisme de la mairie dont dépend la construction. Evidemment, joignez à votre courrier le justificatif de PTZ.
Cordialement.
Oui, vous pouvez effectuer une demande d'exonération totale ou partielle (précisez les deux sur votre courrier) de la taxe locale d'équipement en vertu de l'article 1585-C-II du Code Général des impôts.
La demande est à adresser au service d'urbanisme de la mairie dont dépend la construction. Evidemment, joignez à votre courrier le justificatif de PTZ.
Cordialement.
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