Assurance-vie et succession de mon mari
Murielle
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et j'ai un enfant avec mon mari et, lui, a des enfants d'un premier lit.
Je suis beaucoup plus jeune que mon mari, il est à la retraite ne possède comme revenu que sa pension.
De mon coté, je suis presqu'à la retraite et possède une assurance-vie ouverte en mon nom propre dont notre fils unique est le seul bénéficiaire.
Étant donné que cette assurance est en mon nom propre, en cas de décès de mon mari que devient mon contrat d'assurance-vie ?
Mon assurance-vie et/ou mes comptes bancaires en nom propre rentrent-il dans la succession de mon époux pour partage en faveur de ses enfants ??
Merci de votre aide.
Murielle
je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et j'ai un enfant avec mon mari et, lui, a des enfants d'un premier lit.
Je suis beaucoup plus jeune que mon mari, il est à la retraite ne possède comme revenu que sa pension.
De mon coté, je suis presqu'à la retraite et possède une assurance-vie ouverte en mon nom propre dont notre fils unique est le seul bénéficiaire.
Étant donné que cette assurance est en mon nom propre, en cas de décès de mon mari que devient mon contrat d'assurance-vie ?
Mon assurance-vie et/ou mes comptes bancaires en nom propre rentrent-il dans la succession de mon époux pour partage en faveur de ses enfants ??
Merci de votre aide.
Murielle
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1 réponse
Bonjour,
On va faire la distinction entre "nom propre" et "bien propre".
En gros, sont "biens propres", les biens acquis avant le mariage ou reçus avant ou pendant par donation / succession. Le capital issu d'une assurance-vie ou décès constitue aussi un bien propre.
Ce que vous nommez "nom propre", en réalité ne signifie pas grand-chose. Ainsi, si ces placements ou comptes divers ne sont pas "biens propres", ils font partie de la communauté quel que soit le titulaire du compte et entreront dans votre succession.
Toutefois, que vous décédiez après ou avant votre mari, l'assurance-vie reviendra à votre fils seul bénéficiaire de premier rang.
Cordialement.
On va faire la distinction entre "nom propre" et "bien propre".
En gros, sont "biens propres", les biens acquis avant le mariage ou reçus avant ou pendant par donation / succession. Le capital issu d'une assurance-vie ou décès constitue aussi un bien propre.
Ce que vous nommez "nom propre", en réalité ne signifie pas grand-chose. Ainsi, si ces placements ou comptes divers ne sont pas "biens propres", ils font partie de la communauté quel que soit le titulaire du compte et entreront dans votre succession.
Toutefois, que vous décédiez après ou avant votre mari, l'assurance-vie reviendra à votre fils seul bénéficiaire de premier rang.
Cordialement.
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