Vente de voiture avec obligation de contre-vi
rando
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai vendu ma voiture à un particulier, elle n'est pas passé au contrôle technique.
L'acheteur a vu le proces verbal mais me l'achète en l'état. Puis-je la vendre en l'état et quel est le risque que j'encoure ?
merci de vôtre réponse.
j'ai vendu ma voiture à un particulier, elle n'est pas passé au contrôle technique.
L'acheteur a vu le proces verbal mais me l'achète en l'état. Puis-je la vendre en l'état et quel est le risque que j'encoure ?
merci de vôtre réponse.
A voir également:
- Vente de voiture avec obligation de contre-vi
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Acte de vente voiture - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Obligation vendeur professionnel voiture occasion - Guide