Fausse déclaration employeur à l'urssaf
Sugar_ko9
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vers vous afin de trouver quelques renseignements. Cela fait maintenant depuis Avril 2011 que je suis en procédure contre mon ex-employeur aux Prud'hommes. Pour faire court, je l'avais attaqué pour non paiement de salaire, ainsi que non déclaration de mon activité salariée. En juin, il a été condammé à me verser mon salaire, ainsi que mes documents (certificat de travail, attestation assedic, fiche de paye et declaration d'embauche) sous peine d'astreinte (40e par jour de retard) Je les ai finalement reçu début septembre. Je suis repassée en jugement pour en octobre pour demander la liquidation de l'astreinte.
Cependant, j'avais un doute quant à la véracité des documents fourni (en fait j'ai remarqué que sur ma fiche de paye il n'y avait aucun numéro d'URSSAF). Donc début decembre, j'ai envoyé un courrier pour savoir s'il m'avait déclaré ou non.
Et finalement, j'ai eu la réponse vendredi: "l'entreprise X n'a effectué aucune déclaration préalable à l'embauche vous concernant."
Donc, si je comprends bien, je n'ai jamais été déclarée même après le jugement, et mon ex-employeur m'a donné de faux documents!
Quels sont mes recours d'après vous? Dois-je reporter plainte aux Prud'hommes en référé ou en demande de fond? Que pourrais-je demander comme indemnités et que risque-t-il? Et à quels titre dois-je déposer ma plainte? (parce que techiquement, ayant reçu de faux documents je pourrais demander à ce que l'astreinte ai toujours effet non?)
Désolée du roman et de la masse de questions, mais j'ai vraiment besoin d'aide, ou de conseils de pesonnes ayant été dans mon cas!
Merci d'avance à tous!
Je viens vers vous afin de trouver quelques renseignements. Cela fait maintenant depuis Avril 2011 que je suis en procédure contre mon ex-employeur aux Prud'hommes. Pour faire court, je l'avais attaqué pour non paiement de salaire, ainsi que non déclaration de mon activité salariée. En juin, il a été condammé à me verser mon salaire, ainsi que mes documents (certificat de travail, attestation assedic, fiche de paye et declaration d'embauche) sous peine d'astreinte (40e par jour de retard) Je les ai finalement reçu début septembre. Je suis repassée en jugement pour en octobre pour demander la liquidation de l'astreinte.
Cependant, j'avais un doute quant à la véracité des documents fourni (en fait j'ai remarqué que sur ma fiche de paye il n'y avait aucun numéro d'URSSAF). Donc début decembre, j'ai envoyé un courrier pour savoir s'il m'avait déclaré ou non.
Et finalement, j'ai eu la réponse vendredi: "l'entreprise X n'a effectué aucune déclaration préalable à l'embauche vous concernant."
Donc, si je comprends bien, je n'ai jamais été déclarée même après le jugement, et mon ex-employeur m'a donné de faux documents!
Quels sont mes recours d'après vous? Dois-je reporter plainte aux Prud'hommes en référé ou en demande de fond? Que pourrais-je demander comme indemnités et que risque-t-il? Et à quels titre dois-je déposer ma plainte? (parce que techiquement, ayant reçu de faux documents je pourrais demander à ce que l'astreinte ai toujours effet non?)
Désolée du roman et de la masse de questions, mais j'ai vraiment besoin d'aide, ou de conseils de pesonnes ayant été dans mon cas!
Merci d'avance à tous!
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4 réponses
Comment ça? Pourriez vous m'expliquer un plus en détail? Et dans ce cas où dois-je m'adresser et quel est le coût de la procédure?
Merci d'avance!
Merci d'avance!
En fait non, mon cas était tellement évident, et mon ex-employeur si peu "informé" que bien que j'ai eu une consultation gratuite avec un avocat pour me conseiller rapidement, je me suis représentée seule. Pour ce qui est des syndicats, je vais prendre contact avec eux, mais visiblement à ce qu'un conseiller juridique m'avait dit, ils acceptent de moins en moins de représenter les gens qui ne font pas déjà parti de leur syndicat (ou qui s'inscrivent spécialement pour ça). Mais vu la tournure que ça prend je vais aller voir quand même.