Fausse déclaration employeur à l'urssaf

Sugar_ko9 - Modifié par Sugar_ko9 le 9/01/2012 à 14:26
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 9 janv. 2012 à 19:58
Bonjour,

Je viens vers vous afin de trouver quelques renseignements. Cela fait maintenant depuis Avril 2011 que je suis en procédure contre mon ex-employeur aux Prud'hommes. Pour faire court, je l'avais attaqué pour non paiement de salaire, ainsi que non déclaration de mon activité salariée. En juin, il a été condammé à me verser mon salaire, ainsi que mes documents (certificat de travail, attestation assedic, fiche de paye et declaration d'embauche) sous peine d'astreinte (40e par jour de retard) Je les ai finalement reçu début septembre. Je suis repassée en jugement pour en octobre pour demander la liquidation de l'astreinte.
Cependant, j'avais un doute quant à la véracité des documents fourni (en fait j'ai remarqué que sur ma fiche de paye il n'y avait aucun numéro d'URSSAF). Donc début decembre, j'ai envoyé un courrier pour savoir s'il m'avait déclaré ou non.
Et finalement, j'ai eu la réponse vendredi: "l'entreprise X n'a effectué aucune déclaration préalable à l'embauche vous concernant."
Donc, si je comprends bien, je n'ai jamais été déclarée même après le jugement, et mon ex-employeur m'a donné de faux documents!
Quels sont mes recours d'après vous? Dois-je reporter plainte aux Prud'hommes en référé ou en demande de fond? Que pourrais-je demander comme indemnités et que risque-t-il? Et à quels titre dois-je déposer ma plainte? (parce que techiquement, ayant reçu de faux documents je pourrais demander à ce que l'astreinte ai toujours effet non?)

Désolée du roman et de la masse de questions, mais j'ai vraiment besoin d'aide, ou de conseils de pesonnes ayant été dans mon cas!

Merci d'avance à tous!

4 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
9 janv. 2012 à 14:37
bjr
ce n'est plus du domaine des prud'hommes là mais c'est du pénal
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