Location meublé: pas de clause de visite

Erwan - 8 janv. 2012 à 17:59
 Erwan - 9 janv. 2012 à 03:05
Bonjour,

Mon bail de location meublée ne comporte pas de clause concernant le droit de visite pendant le mois de préavis.

Puis-je refuser ces visites?

Cordialement,
Erwan

5 réponses

BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475
8 janv. 2012 à 18:31
Hello,


Non.
À faire confirmer par d'autres qui passeraient par là, mais a priori un nombre minimum de visites par le propriétaire sont inscrites par défaut dans la loi ...
 

                
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merci pour votre réponse.

Ce site indique une réponse contraire:
http://www.pap.fr/conseils/location/le-droit-d-acces-du-proprietaire/faire-visiter-le-logement-a7000

(cf fin de l'article)
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BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475
8 janv. 2012 à 19:59
8-O


Ah ba oui, tiens ...
J'ignorais qu'il y avait une différence pour les locations meublées.

Donc on peut en conclure que, ne figurant pas au bail, les visites peuvent être refusées en toute légalité.

Cela dit, y'a pas que la légalité, non plus. À toi de voir ...


                
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Bonsoir,

Oui je confirme que l'ont peut refuser des visite si cela n'est pas stipulé dans votre contract (je parle en connaissance de cause).
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merci à vous deux, j'avais besoin d'une réponse et vous me l'avez donnée.
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