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BmV
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14 novembre 2024
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8 janv. 2012 à 18:31
8 janv. 2012 à 18:31
Hello,
Non.
À faire confirmer par d'autres qui passeraient par là, mais a priori un nombre minimum de visites par le propriétaire sont inscrites par défaut dans la loi ...
Non.
À faire confirmer par d'autres qui passeraient par là, mais a priori un nombre minimum de visites par le propriétaire sont inscrites par défaut dans la loi ...
merci pour votre réponse.
Ce site indique une réponse contraire:
http://www.pap.fr/conseils/location/le-droit-d-acces-du-proprietaire/faire-visiter-le-logement-a7000
(cf fin de l'article)
Ce site indique une réponse contraire:
http://www.pap.fr/conseils/location/le-droit-d-acces-du-proprietaire/faire-visiter-le-logement-a7000
(cf fin de l'article)
BmV
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8 janv. 2012 à 19:59
8 janv. 2012 à 19:59
8-O
Ah ba oui, tiens ...
J'ignorais qu'il y avait une différence pour les locations meublées.
Donc on peut en conclure que, ne figurant pas au bail, les visites peuvent être refusées en toute légalité.
Cela dit, y'a pas que la légalité, non plus. À toi de voir ...
Ah ba oui, tiens ...
J'ignorais qu'il y avait une différence pour les locations meublées.
Donc on peut en conclure que, ne figurant pas au bail, les visites peuvent être refusées en toute légalité.
Cela dit, y'a pas que la légalité, non plus. À toi de voir ...
Bonsoir,
Oui je confirme que l'ont peut refuser des visite si cela n'est pas stipulé dans votre contract (je parle en connaissance de cause).
Oui je confirme que l'ont peut refuser des visite si cela n'est pas stipulé dans votre contract (je parle en connaissance de cause).
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