Frais bancaires pour refus de prélèvement

nono74 - 6 janv. 2012 à 15:51
 nono74 - 9 janv. 2012 à 09:38
Bonjour,

je suis dans une situation particulière.
je suis frontalier et chaque mois, la banque francaise effectue un prélèvement permanent de mon salaire sur mon compte suisse pour le rapatrier en france. Ce prélèvement permanent est fixé au 2 de chaque mois. Mon salaire est viré le 30 de chaque mois. jusqu'à peu, tout se passait bien mais cela fait maintenant 2 fois que le prélèvement est refusé par la banque suisse (soit disant pour fond insuffisants) et le crédit agricole me prélève 46€ de frais à chaque refus. J'ai passé pas mal de temps à essayer de comprendre le pourquoi du comment avec mes 2 banques et forcément elles se rejettent mutuellement la faute. Le crédit agricole a fini par me dire que les odres de prélèvements permanents étaient passés avant la date d'échéance et en fonction des jours de congés, weekend etc... la date pouvait être avancée de plusieurs jours (jusqu'à 4ou 5). Mon salaire tombant le 30, forcément qu'avant cette date, les fonds sont insuffisants et la banque suisse rejette le prélèvement. ce qui me gène c'est que ce procédé n'est mentionné nul part sur mon contrat de prélèvement permanent, la date de valeur étant le 2 de chaque mois, les prélèvements devraient se faire à cette date. Je considère que ce n'est pas à moi de payer et quand je fais valoir cet argument, le crédit me renvoie vers la banque suisse et inversement.
Quelqu'un pourrait-il me dire si je suis en droit de réclamer le remboursement de ces frais et quel moyen de pression je pourrais utiliser auprès du crédit agricole pour qu'ils deignent m'écouter et me rembourser ? est ce qu'une procédure devant les tribunaux serait sûre d'aboutir et la banque est-elle en droit de lancer ces prélèvements par anticipation?

merci de m'avoir lu.
Dans l'attente de votre réponse.

1 réponse

Ce qui serait sûr, à l'avenir, c'est que vous vous assuriez de la provision en compte au moment du prélèvement plutôt que de compter sur un virement de salaire dont la date est flottante.
De ce fait, vous n'auriez aucun frais ni en suisse ni en france.
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marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 845
6 janv. 2012 à 17:31
Bonjour nono,

Sous reserve de ne pas avoir compris convenablement votre souci....

Vous écrivez : la banque francaise effectue un prélèvement permanent de mon salaire sur mon compte suisse pour le rapatrier en france.

Ne serait il pas plus judicieux, puisque vous travaillez en suisse et y percevez un salaire.... De donner un ordre de virement à J + 3 ou 4 apres le 30, à la banque Suisse vers votre banque française..... En cas d' inexécution d'un OV cela n'engendre aucun frais à ma connaissance....

Concernant les frais prélevés par la CRCA des savoies ( vu votre 74 !.....) il doit bien exister un tarif qui les prévoit....? Sinon vous pouvez les contester....

a tout le moins tentez une démarche amiable pour les faire annuler....

Bien cdt
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Bonjour,

merci pour vos réponses.
Germin, je pense que vous n'avez pas compris, ce n'est pas le versement du salaire qui est flottant mais le déclenchement de l'ordre de prélèvement lancé par la banque francaise. pourquoi????
Marquis, je n'avais jamais pensé à faire l'inverse, c-à-d comme vous le décrivez. Reste à voir les frais prélevés par le ca...des savoie comme vous l'avez deviné.

ce qui m'étonne vraiment dans cette histoire, c'est que depuis 5 ans que j'utilise ce procédé, tout se déroulait pour le mieux et là, 2x à 4 mois d'intervalle le problème intervient.
Je veux bien faire un effort pour sortir de la crise mais faut pas pousser qd meme....

merci encore.

Cdlt
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