Non respect du contrat d'une agence assurance

coeurgrena - Modifié par coeurgrena le 6/01/2012 à 14:46
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 janv. 2012 à 16:54
Bonjour,

Merci par avance des réponses que vous pourrait m'apporter.
Mon fiancé s'est acheté une moto 650cm3. Or, l'assureur n'a pas pu assurer la moto donc nous nous sommes renseignés ailleurs et nous avons trouvé une agence A. qui pouvait assurer la moto, nous leur avons bien précisé qu'elle était en MTT2 (autrement dit en débridé car + de 21ans) donc nous avons basculé le contrat auto, habitation et donc moto chez eux. Lorsque nous avons fait cette démarche, nous avons signé les contrats d'assurance avant d'aller chercher la moto afin qu'elle soit assurée pour la ramener. Puis mon ami a été faire la carte grise une semaine après l'avoir acheter (période de fête et travail oblige).
Il a été à l'assurance A. pour donner la photocopie de sa carte grise et lui a rappelé que la moto est en MTT2, la dame lui a répondu qu'elle ne pense pas que sa change quelque chose. Elle a tout de même téléphoné au siège et apparemment sa change beaucoup de chose car il ne peuvent pas l'assurer.

Ma question est donc avec les contrats déjà signés, un versement effectué et la vignette d'assurance déjà sur la moto, ont-il le droit d'annuler les contrats?

Merci d'avance.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 6/01/2012 à 17:51
Bonjour ,

Ce refus me semble comprehensible car, etant debridée, la moto ne correspond plus aux caracteristiques de la carte grise. (sauf erreur de ma part). En gros, elle serait considérée comme "trafiquée".
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Non justement sur la carte grise la moto est en MTT2, elle est dans la légalité la plus compléte. C'est la dame de l'assurance qui ne la pas pris en compte lors de la signature du contrat alors que nous lui avions stipulé et sur les contrats les termes MTT1 ou MTT2 n'apparaissent apparement pas. Elle a proposé à mon ami, un an d'assurance vu qu'il avait déjà la vignette mais après un an ils ne l'assureront plus alors que le contrat assurance voiture et maison débutera chez eux dans un an (en attendant que les contrats actuels prennent fin) donc au final la moto ne sera plus assurée d'ici un an alors que c'est cette dame qui a commis une faute et c'est nous qui allons nous retrouver dans la panade.
Je ne sais pas si je suis très claire désolé ;-)
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
7 janv. 2012 à 16:32
Bonjour ,

Vous avez donc encore du temps pour "tirer cette histoire" au clair puisque l'assurance vous couvre pendant une année . Vous pourrez donc discuter calmement avec l'agence pour avoir les bons elements, voire vous renseigner aupres d'une autre agence pour avoir un autre avis et des arguments eventuels.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
7 janv. 2012 à 16:54
Re ,

Sur votre moteur de recherche, vous tapez "MTT1-MTT2" et vous aurez de la lecture avec renvoi sur differents sites. Bonne lecture.
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