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2 réponses
Bonjour,
Plutôt qu'un long discours, lisez cet article :
http://www.heritage-succession.com/archive_article_142.html
Quant aux assurances-vies, elles sont hors succession (Art L132-13 C. Ass.):
"Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant.
Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés".
Dans le cas précis, aucun juge ne trouvera ces primes "manifestement exagérées".
Cordialement.
Plutôt qu'un long discours, lisez cet article :
http://www.heritage-succession.com/archive_article_142.html
Quant aux assurances-vies, elles sont hors succession (Art L132-13 C. Ass.):
"Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant.
Ces règles ne s'appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes, à moins que celles-ci n'aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés".
Dans le cas précis, aucun juge ne trouvera ces primes "manifestement exagérées".
Cordialement.
Bonjour,
je ne suis ni avocat ni notaire ni, juriste mais votre interrogation me parait légitime et contrairement à le réponse précédente il me semble que vous avez raison :
- dans votre cas le montant des assurances vie est deux fois supérieur à la quotité disponible
- votre pere a fait cette designation de bénéficiaire hors enfant 1 mois avant de se sucider donc visiblement en état de fragilié
- allez demander conseil à un bon notaire (bouche à oreille, renseignez vous, evitez les lents ou les verreux autant que possible)
- allez demander conseil dans un premier temps à plusieurs bons avocats et comparer les sons de cloche
- vous pouvez faire valoir : le montant des assurances vie par rapport au part reservataire ainsi que l'état de santé de votre part et l'absence d'alea (donne une assurance vie 1 mois avant de programmer sa propre mort ... = volonté délibérée de déshériter ?)
bon courage, pour avoir vécu une situation un peu similaire j'imagine par quoi vous passez face à ces "héritiers" extérieurs ....
je ne suis ni avocat ni notaire ni, juriste mais votre interrogation me parait légitime et contrairement à le réponse précédente il me semble que vous avez raison :
- dans votre cas le montant des assurances vie est deux fois supérieur à la quotité disponible
- votre pere a fait cette designation de bénéficiaire hors enfant 1 mois avant de se sucider donc visiblement en état de fragilié
- allez demander conseil à un bon notaire (bouche à oreille, renseignez vous, evitez les lents ou les verreux autant que possible)
- allez demander conseil dans un premier temps à plusieurs bons avocats et comparer les sons de cloche
- vous pouvez faire valoir : le montant des assurances vie par rapport au part reservataire ainsi que l'état de santé de votre part et l'absence d'alea (donne une assurance vie 1 mois avant de programmer sa propre mort ... = volonté délibérée de déshériter ?)
bon courage, pour avoir vécu une situation un peu similaire j'imagine par quoi vous passez face à ces "héritiers" extérieurs ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...