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Dure saisi sur compte assurance vie

val 21 - 5 janv. 2012 à 15:28
 val 21 - 6 janv. 2012 à 14:00
Bonjour,
combien de temps reste une saisi sur une assurance vie en sachant que ça fait plus de un ans et que la banque a jamais paye l organisme concerne merci, j aimerait fermer cette assurance mais la banque me dis qui ne peu pas parce que il y a une saisi
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Arnaud
5 janv. 2012 à 23:56
Bonjour,

Une assurance vie n'est pas saisissable mais il va bien falloir regler votre saisie ?

Cdlt
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val 21
6 janv. 2012 à 09:25
bonjour, je met pas en doute ma dette . sur quel texte je peu m appuyer pour dire a ma banque que l assurance vie n est pas saisissable merci de votre attention
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forma
6 janv. 2012 à 11:22
bonjour
les sommes versées sur un contrat d'assurance vie ne sont effectivement pas saisissables cependant les créanciers peuvent demander la saisie des sommes en cas de rachat du contrat
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val 21
6 janv. 2012 à 12:05
bonjour, excuse mon ignorance ça veux dire quai rachat du contrat?
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forma
6 janv. 2012 à 12:28
si vous demandez le remboursement de votre contrat
0
val 21
6 janv. 2012 à 14:00
le remboursement au terme du contrat ou aussi si je demande que une partie et que je ferme pas le contrat?merci pour vos réponse
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