10 ans au lieu de 6
DANIEL
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DANIEL -
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Bonjour,
E n DEC 2005,j'ai légué à ma première fille la moitié d'une maison et à l'autre l'appartement qu'elle habitait représentant pour chacune 80000 E.
Je voudrais refaire la meme opération (6 ans passé)mais la législation a changée.
J'ai entendu parler d'un barème progressif.Quant pourrait je refaire cette opération?
E n DEC 2005,j'ai légué à ma première fille la moitié d'une maison et à l'autre l'appartement qu'elle habitait représentant pour chacune 80000 E.
Je voudrais refaire la meme opération (6 ans passé)mais la législation a changée.
J'ai entendu parler d'un barème progressif.Quant pourrait je refaire cette opération?
A voir également:
- 10 ans au lieu de 6
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Prime médaille du travail 10 ans - Accueil - Rémunération et paye
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
7 réponses
Bonjour,
Le principe n'a pas véritablement changé en 2007 (sinon pour le conjoint) mais simplement évolué. Ainsi, on est passé au fil du temps de 300 000 F d'abattement par parent et par enfant en 2000 à 50 000 € puis 150 000 en 2007 avec des réductions (aujourd'hui supprimées) suivant l'âge du donateur et avec indexation (apparemment suspendue pour 2012) qui fait qu'on arrive presque à 160 000 € aujourd'hui.
Ceci dit, effectivement, il y a eu incompréhension : on pouvait penser qu'il n'y avait que vous qui donniez alors qu'il s'agit de vous et votre épouse...
Donc, à tous les deux, ayant donné 80 000 par enfant en 2006, l'abattement étant aujourd'hui de 320 000 (2 X 160 000), vous pouvez donner aujourd'hui, par enfant et en franchise de droits, 240 000 € soit 2 X 120 000 €.
Pour être complet, ajoutons que vos filles peuvent bénéficier chacune d'un abattement supplémentaire d'un peu plus de 31 000 € par parent au titre des dons familiaux de sommes d'argent.
Cordialement.
Le principe n'a pas véritablement changé en 2007 (sinon pour le conjoint) mais simplement évolué. Ainsi, on est passé au fil du temps de 300 000 F d'abattement par parent et par enfant en 2000 à 50 000 € puis 150 000 en 2007 avec des réductions (aujourd'hui supprimées) suivant l'âge du donateur et avec indexation (apparemment suspendue pour 2012) qui fait qu'on arrive presque à 160 000 € aujourd'hui.
Ceci dit, effectivement, il y a eu incompréhension : on pouvait penser qu'il n'y avait que vous qui donniez alors qu'il s'agit de vous et votre épouse...
Donc, à tous les deux, ayant donné 80 000 par enfant en 2006, l'abattement étant aujourd'hui de 320 000 (2 X 160 000), vous pouvez donner aujourd'hui, par enfant et en franchise de droits, 240 000 € soit 2 X 120 000 €.
Pour être complet, ajoutons que vos filles peuvent bénéficier chacune d'un abattement supplémentaire d'un peu plus de 31 000 € par parent au titre des dons familiaux de sommes d'argent.
Cordialement.
Quant pourrait je refaire cette opération?
L'abattement de chaque enfant étant actuellement proche de 160000 €, la première donation consentie en 2005 s'élevant à 80000, il reste à la disposition de chacune de vos filles un reliquat d'abattement de 80000 €.
Vous pouvez donc de suite consentir une donation à chacune de ce montant sans droits de donation.
L'abattement de chaque enfant étant actuellement proche de 160000 €, la première donation consentie en 2005 s'élevant à 80000, il reste à la disposition de chacune de vos filles un reliquat d'abattement de 80000 €.
Vous pouvez donc de suite consentir une donation à chacune de ce montant sans droits de donation.
D'accord,je peux donner sans pénalité 80000 E à chacune mais pour redonner 160000 E éventuellement il faut que j'attende JANVIER 2016.?
D'autre part je vais signer mi février pour l'achat d'un appartement qui sera destiné à l'une de mes filles,ai je intéret que le notaire fasse en meme temps cette donation?ou partiellement?
D'autre part je vais signer mi février pour l'achat d'un appartement qui sera destiné à l'une de mes filles,ai je intéret que le notaire fasse en meme temps cette donation?ou partiellement?
Bonjour,
Non, si vous donnez 80 000 € en 2012, en 2016 vous ne pourrez donner que 80 000 € à chacune, 2016 n'étant la date de prescription totale du rappel fiscal que de la première donation. La seconde donation faite maintenant ne sera prescrite (fiscalement) que dans 10 ans.
Toutefois, ainsi que vous le disiez, cette première donation bénéficie d'un abattement de 10% si la donation est passée depuis plus de 6 ans mais moins de 7 ans, de 20% entre 7 et 8 ans, de 30% entre 8 et 9 ans et de 40% entre 9 ans et 10 ans.
Donc, s'agissant de l'appartement, vous en tirez vous-même la conclusion : il est urgent d'attendre !
A moins que les règles ne changent encore, j'ai vaguement entendu parler d'élections, de dette de l'Etat... Mais je n'ai pas de boule de cristal !
Cordialement.
Non, si vous donnez 80 000 € en 2012, en 2016 vous ne pourrez donner que 80 000 € à chacune, 2016 n'étant la date de prescription totale du rappel fiscal que de la première donation. La seconde donation faite maintenant ne sera prescrite (fiscalement) que dans 10 ans.
Toutefois, ainsi que vous le disiez, cette première donation bénéficie d'un abattement de 10% si la donation est passée depuis plus de 6 ans mais moins de 7 ans, de 20% entre 7 et 8 ans, de 30% entre 8 et 9 ans et de 40% entre 9 ans et 10 ans.
Donc, s'agissant de l'appartement, vous en tirez vous-même la conclusion : il est urgent d'attendre !
A moins que les règles ne changent encore, j'ai vaguement entendu parler d'élections, de dette de l'Etat... Mais je n'ai pas de boule de cristal !
Cordialement.
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Je me suis mal expliqué,je reprends:en 2005 mon épouse et moi nous avions le droit de donner à chacune de nos filles 100000 E,nous avons donné 80000 E à chacune,nous avons donc un reliquat de 20000 E pour chacune
En 2007,changement nous avons droit à 160000 E donné par chaque parent à chaque fille mais tous les dix ans depuis quelque temps.
En 2012 combien avons nous,mon épouse et moi,le droit sans pénalité de donner à chacune de nos filles?
En 2007,changement nous avons droit à 160000 E donné par chaque parent à chaque fille mais tous les dix ans depuis quelque temps.
En 2012 combien avons nous,mon épouse et moi,le droit sans pénalité de donner à chacune de nos filles?
En 2012 combien avons nous,mon épouse et moi,le droit sans pénalité de donner à chacune de nos filles?
Il ne s'agit pas de "pénalité" mais de "droits" :- impôt frappant les donations.
L'abattement actuel étant proche de 160000 €, ayant consenti une donation antérieure de 80000, vous disposez d'un reliquat d'abattement de 80000 €.sans devoir assumer la charge de l'impôt.
Pour votre complète information, chaque enfant dispose d'un abattement personnel de 160000 vis à vis de chacun de leur père et mère, soit 320000 des deux parents.
Il ne s'agit pas de "pénalité" mais de "droits" :- impôt frappant les donations.
L'abattement actuel étant proche de 160000 €, ayant consenti une donation antérieure de 80000, vous disposez d'un reliquat d'abattement de 80000 €.sans devoir assumer la charge de l'impôt.
Pour votre complète information, chaque enfant dispose d'un abattement personnel de 160000 vis à vis de chacun de leur père et mère, soit 320000 des deux parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...