procédure de licenciement pour inaptitude

Question

Bonjour, 

En accident de travail depuis le 19 janvier 2010, j'ai ma première visite à la médecine du travail le 6 janvier pour envisager mon inaptitude, je sais que dans 15 jours j'aurais ma deuxième visite. Le médecin conseil m'a dit que pendant ces 15 jours j'aurais une indemnité par eux, est ce vrai ? Le mois qui suit j'ai entendu dire que je pouvais bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude (document fourni par la médecine du travail et indemnité versée par la sécu).
J'ai 11 ans d'ancienneté et l'inspection du travail m'a dit que passé deux ans d'ancienneté j'ai deux mois de préavis, j'ai également 36 jours de congés et bien sur ma prime de licenciement est doublée.
Alors voilà, j'aimerai savoir si mes renseignements sont exacts, et quand l'employeur doit me verser mes indemnités de licenciement, y a t'il un délai légal.
merci

tania57 · Answer

bjr
déjà il va voir s'il peut vous proposer un poste adapté
comme c'est une inaptitude suite à un at l'indemnité est multipliée par 2 et vous aurez vos deux mois de préavis payé
pour l'entre deux visites lisez ceci
Deux cas sont à envisager :
1er cas : le médecin du travail vous a déclaré «inapte» lors de la pre
mière visite (l'avis médical indique, par exemple, «inapte, à revoir dans
2 semaines» ou «inapte au poste dans sa configuration actuelle»).
Dans la mesure où vous ne pouvez pas travailler, votre employeur
n'est pas tenu de vous verser de rémunération durant les deux se
maines si la seconde visite médicale confirme l'inaptitude. Pour que
vous puissiez bénéficier d'indemnités journalières de sécurité sociale
(IJSS) et, le cas échéant, d'indemnités complémentaires, votre méde
cin traitant devra vous délivrer un arrêt de travail.
2e cas : lors de la visite de reprise, le médecin du travail a délivré un
avis d'aptitude avec des réserves importantes et il doit vous revoir
dans 2 semaines, pour autant vous êtes à la disposition de l'entre
prise pour travailler. Votre employeur est tenu de vous proposer un
travail compatible avec votre état de santé et de vous verser une ré
munération pendant les deux semaines. Si la proposition qui vous est
faite est incompatible avec les recommandations du médecin du tra
vail, vous pouvez la refuser et votre employeur doit en rechercher une
nouvelle, si besoin après avoir sollicité l'avis du médecin du travail.
Pour ne pas avoir à assurer les salaires, votre employeur doit pouvoir
démontrer qu'une situation contraignante l'empêche de fournir du tra
vail, à savoir que pour des raisons propres à l'entreprise, il lui est im
possible de respecter les réserves médicales (sur un fondement
organisationnel ou économique). Vous gardez la faculté de contester
son analyse.

veroco56 · Answer

Merci pour votre réponse. J'en saurai surement plus demain mais je pense que je fais parti du 2ème cas, même si mon employeur m'a déjà fait comprendre qu'il n'y avait pas de poste adapté pour moi. Je suppose qu'il faudra que je demande à mon médecin traitant de me remettre en arrêt pendant ces quinze jours pour bénéficier d'indemnités ou alors attendre mon licenciement.
Sauriez vous également à partir de quand je vais toucher mes indemnités de licenciement, au bout d'un mois et 1/2 ou plus tard ?

Procédure de licenciement pour inaptitude

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters