Taxe raccordement aux égouts
Sb63
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BmV Messages postés 98551 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à la construction de notre maison, nous avons reçu et payé une taxe de raccordement aux égouts sachant que nous avons payés tous les travaux extérieurs (fournitures et main d'oeuvre) à un entrepreneur que nous avions choisis. Après discussion avec notre constructeur, celui ci nous a indiqué qu'étant donné que la mairie n'est jamais intervenue et n'a eu aucun frais pour ceci, nous n'aurions pas du payer cette taxe.
Qu'en pensez vous? Que couvre réellement cette taxe : la mise en place des canalisations sur la voie publique... ou uniquement le raccordement entre le réseau public et le privé?
Merci d'avance pour votre aide.
Cdlt.
Suite à la construction de notre maison, nous avons reçu et payé une taxe de raccordement aux égouts sachant que nous avons payés tous les travaux extérieurs (fournitures et main d'oeuvre) à un entrepreneur que nous avions choisis. Après discussion avec notre constructeur, celui ci nous a indiqué qu'étant donné que la mairie n'est jamais intervenue et n'a eu aucun frais pour ceci, nous n'aurions pas du payer cette taxe.
Qu'en pensez vous? Que couvre réellement cette taxe : la mise en place des canalisations sur la voie publique... ou uniquement le raccordement entre le réseau public et le privé?
Merci d'avance pour votre aide.
Cdlt.
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1 réponse
"nous n'aurions pas du payer cette taxe. " : ba si ...
C'est une taxe, et non pas une facture de main d'oeuvre ou de service ou de fournitures !
Certaines communes perçoivent bien une taxe sur ... les pylônes électriques ! ;-)
Elle est instaurée pour, dans l'esprit, "amortir" l'investissement en égouts et "compenser" les économies faites par les propriétaires qui n'ont de ce fait pas à installer ou entretenir une fosse septique ou similaire.
Elle couvre, effectivement, aussi dans certains cas le raccordement matériel entre la partie privée de l'écoulement et l'égout, partie publique sur laquelle en principe les personnes privées n'ont pas à intervenir physiquement.
C'est une taxe, et non pas une facture de main d'oeuvre ou de service ou de fournitures !
Certaines communes perçoivent bien une taxe sur ... les pylônes électriques ! ;-)
Elle est instaurée pour, dans l'esprit, "amortir" l'investissement en égouts et "compenser" les économies faites par les propriétaires qui n'ont de ce fait pas à installer ou entretenir une fosse septique ou similaire.
Elle couvre, effectivement, aussi dans certains cas le raccordement matériel entre la partie privée de l'écoulement et l'égout, partie publique sur laquelle en principe les personnes privées n'ont pas à intervenir physiquement.
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