Taxe raccordement aux égouts
Sb63
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4 janv. 2012 à 21:40
BmV Messages postés 90562 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 6 janv. 2012 à 20:11
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BmV
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6 janv. 2012 à 20:11
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"nous n'aurions pas du payer cette taxe. " : ba si ...
C'est une taxe, et non pas une facture de main d'oeuvre ou de service ou de fournitures !
Certaines communes perçoivent bien une taxe sur ... les pylônes électriques ! ;-)
Elle est instaurée pour, dans l'esprit, "amortir" l'investissement en égouts et "compenser" les économies faites par les propriétaires qui n'ont de ce fait pas à installer ou entretenir une fosse septique ou similaire.
Elle couvre, effectivement, aussi dans certains cas le raccordement matériel entre la partie privée de l'écoulement et l'égout, partie publique sur laquelle en principe les personnes privées n'ont pas à intervenir physiquement.
C'est une taxe, et non pas une facture de main d'oeuvre ou de service ou de fournitures !
Certaines communes perçoivent bien une taxe sur ... les pylônes électriques ! ;-)
Elle est instaurée pour, dans l'esprit, "amortir" l'investissement en égouts et "compenser" les économies faites par les propriétaires qui n'ont de ce fait pas à installer ou entretenir une fosse septique ou similaire.
Elle couvre, effectivement, aussi dans certains cas le raccordement matériel entre la partie privée de l'écoulement et l'égout, partie publique sur laquelle en principe les personnes privées n'ont pas à intervenir physiquement.