Bénéficiaire assurance vie
marielou
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JJLGLL Messages postés 362 Statut Membre -
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Bonjour,
ma belle a une assurance vie dont elle a fait bénéficiaire son fils en l'occurence mon mari, nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons fait donation au dernier vivant, si mon mari décède avant sa mère à qui reviendra cette assurance vie lors du décès de ma belle mère en sachant que nous avons deux enfants en commun avec mon mari. Merci de votre réponse.
ma belle a une assurance vie dont elle a fait bénéficiaire son fils en l'occurence mon mari, nous sommes mariés sous le régime de la communauté et avons fait donation au dernier vivant, si mon mari décède avant sa mère à qui reviendra cette assurance vie lors du décès de ma belle mère en sachant que nous avons deux enfants en commun avec mon mari. Merci de votre réponse.
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2 réponses
Si la clause bénéficiaire a été bien rédigée, elle prévoit un bénéficiaire de 1er rang (votre mari), puis un ou des bénéficiaires de 2ème, 3ème,... rang, en cas de pré-décès du bénéficiaire de 1er rang. Le bénéficiaire de rang ultime est en général 'mes héritiers'.
Si donc la clause bénéficiaire est du type 'mon fils, vivant ou représenté', vos enfants, venant en représentation de leur père pré-décédé, sont bénéficiaires déterminés, et reçoivent les capitaux AV, par parts égales.
Si la clause bénéficiaire est du type 'mon fils, à défaut mes héritiers', vos enfants, venant en représentation de leur père pré-décédé, sont bénéficiaires déterminés, et partagent les capitaux AV avec les autres héritiers de votre belle-mère (les frères / soeurs de votre mari).
S'il n'est pas possible de déterminer des bénéficiaires (clause de type 'mon fils', sans autre stipulation), les capitaux AV sont intégrés dans la succession de votre belle-mère. Ici encore vos enfants, représentants leur père, les recevront (en partie, si votre belle-mère a d'autres héritiers), mais la fiscalité sera différente. L'abattement de 152500€ par bénéficiaire, propre à l'AV, ne sera plus applicable, les droits de succession s'appliqueront.
Si donc la clause bénéficiaire est du type 'mon fils, vivant ou représenté', vos enfants, venant en représentation de leur père pré-décédé, sont bénéficiaires déterminés, et reçoivent les capitaux AV, par parts égales.
Si la clause bénéficiaire est du type 'mon fils, à défaut mes héritiers', vos enfants, venant en représentation de leur père pré-décédé, sont bénéficiaires déterminés, et partagent les capitaux AV avec les autres héritiers de votre belle-mère (les frères / soeurs de votre mari).
S'il n'est pas possible de déterminer des bénéficiaires (clause de type 'mon fils', sans autre stipulation), les capitaux AV sont intégrés dans la succession de votre belle-mère. Ici encore vos enfants, représentants leur père, les recevront (en partie, si votre belle-mère a d'autres héritiers), mais la fiscalité sera différente. L'abattement de 152500€ par bénéficiaire, propre à l'AV, ne sera plus applicable, les droits de succession s'appliqueront.
marielou
merci de votre éclairage mais une assurance vie est normalement exonérée de frais de succession mes 2 enfants auront - ils quelque chose à régler en sachant que le montant de cette assurance vie s'élève à environ 32 000 euros ? et que mon mari est fils unique dont mes 2 enfants sont seuls bénéficiaires et devront ils les déclarer sur leur déclaration d'impot . Merci et bonne année à vous. marielou
La fiscalité des contrats d'assurance-vie a évolué dans le temps. Supposons pour l'instant que le contrat ait été ouvert après le 20-11-91, et les primes versées après le 13-10-98 (cas le plus défavorable).
Si les bénéficiaires ne peuvent pas ètre déterminés, les capitaux AV sont inclus dans la succession du souscripteur, et les droits de succession s'appliquent.
Si les bénéficiaires peuvent ètre déterminés, fiscalité des capitaux AV:
- primes versées par le souscripteur avant 70 ans: abattement de 152500€ par bénéficiaire, prèlèvement de 20% au delà de ce seuil. Pour un capital versé de 32000€, pas d'impôt à payer par vos enfants
- primes versées par le souscripteur après 70 ans: après un abattement global de 30500€, intégration des primes dans la succession du souscripteur (les plus values ne sont pas imposables). Donc, au pire, 1500€ à intégrer dans la succession de votre belle-mère. Pour les droits de succession, vos enfants représentent leur père, et se partagent donc l'abattement de 159325€ auquel il avait droit.
Les prélèvements sur capitaux AV ou les droits de succession sont acquittés directement par la Cie d'assurance ou par le notaire qui règle la succession, ils ne figurent pas sur la déclaration de revenu.
Donc que des bonnes nouvelles.... Tous mes voeux.
Si les bénéficiaires ne peuvent pas ètre déterminés, les capitaux AV sont inclus dans la succession du souscripteur, et les droits de succession s'appliquent.
Si les bénéficiaires peuvent ètre déterminés, fiscalité des capitaux AV:
- primes versées par le souscripteur avant 70 ans: abattement de 152500€ par bénéficiaire, prèlèvement de 20% au delà de ce seuil. Pour un capital versé de 32000€, pas d'impôt à payer par vos enfants
- primes versées par le souscripteur après 70 ans: après un abattement global de 30500€, intégration des primes dans la succession du souscripteur (les plus values ne sont pas imposables). Donc, au pire, 1500€ à intégrer dans la succession de votre belle-mère. Pour les droits de succession, vos enfants représentent leur père, et se partagent donc l'abattement de 159325€ auquel il avait droit.
Les prélèvements sur capitaux AV ou les droits de succession sont acquittés directement par la Cie d'assurance ou par le notaire qui règle la succession, ils ne figurent pas sur la déclaration de revenu.
Donc que des bonnes nouvelles.... Tous mes voeux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...