Problème d'hygiène (eaux) et rupture de bail

Lilith - 31 déc. 2011 à 07:07
 Utilisateur anonyme - 31 déc. 2011 à 09:13
Bonjour,

Je suis dans un logement meublé depuis avril 2010. Il y a deux semaines, la baignoire a commencé à refouler les eaux usées des voisins du dessus. Mon appartement a été inondé. J'ai informé mon propriétaire et le syndic au téléphone. Le syndic a dit qu'ils attendaient un appel d'offre car des travaux étaient prévus, qu'ils étaient désolés mais il faudrait patienter. J'ai donc envoyé un recommandé pour expliquer les conditions : la baignoire déborde d'eaux sales, j'ai deux enfants en bas âge dont un bébé de même pas un mois. De plus mon ainé de 5 ans a glissé le jour de l'inondation et s'est ouvert l'arcade soucilière et on a fini aux urgences après avoir épongé l'eau. Là, n est en train de tomber tous malades. Je fais également le tour des voisins pour lister les soucis dans l'immeuble, nous ne sommes pas les seuls.


Ma question est : a-t-on le droit de réduire le préavis à un mois au lieu de 3 mois pour quitter le logement (on n'a pas accès à l'hygiène de base, c'est même dangereux pour la santé) ?
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2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
31 déc. 2011 à 08:13
Bonjour,
pour aller vite dans ce cas, une solution: prendre des photos, rassembler tous les éléments, si possible avec les voisins et :

Bloquer les loyers
Nous voyons très souvent arriver en permanence des locataires excédés, qui veulent arrêter de payer le loyer pour faire céder leur propriétaire (l'obliger à faire des travaux, par exemple). Ou pire : des locataires qui ont arrêté de payer le loyer, et qui ont des problèmes avec cela.

Contrairement à ce qui se dit, consigner le loyer chez un huissier ou le mettre sur un compte bancaire à part ne justifie pas cette action. En droit français, on ne se fait pas justice soi-même ; c'est un principe sur lequel les juges sont très sourcilleux.

L'unique méthode légale pour bloquer le loyer est celle-ci : il faut en demander l'autorisation auprès du Président du Tribunal d'Instance, et proposer de retenir le montant du loyer à la convenance du juge (sur un compte bancaire, auprès de la Caisse des Dépôts...).
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Utilisateur anonyme
31 déc. 2011 à 09:13
bonjour : il est bien certain qu'on ne peut pas vous laisser dans une situation pareille "en attendant des appels d'offre".


La réponse qu'on vous a donné, est-elle de vive voix ou par courrier ??
Par courrier ce serait mieux.

Faites de photos et envoyez les au syndic dans une LRAR, et demandez lui si c'était chez lui, est-ce qu'il attendrait un appel d'offre ??? Il ne doit pas se rendre compte de la situation. Dites lui que vous allez allerter le service d'hygiène ainsi le logement sera déclaré inhabitable.
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