Mensualisation CDD de moins d'un mois

Question

Bonjour, je viens de recevoir mon bulletin de salaire pour un CDD de moins d'un mois effectué la semaine dernière. Il y avait quelque chose qui m'intriguait sur le montant à payer, j'ai donc appelé la RH de l'entreprise qui m'a dit que dans les conventions de l'entreprise j'étais mensualisée sur une base donc de 35h.

Or pour les fêtes les employés font 39h par semaines et ont donc des RTT pour compenser. 

J'ai effectué une semaine à 39h plus 8h15 un samedi et 8h30 un dimanche.

Sur mon bulletin apparait que je suis payée 46h alors que j'en ai réellement fait presque 56.

La RH m'a dit que le dimanche est payé double et récupérable (donc payé triple en pratique) et qu'il me serait payé le mois prochain. Mais pour les autres jours toutes mes heures ne me sont donc pas payées.

Est-ce normal ou dois-je réclamer les heures non payées ?

Loulou · Answer

Bonjour

Quand avez vous commencez votre CDD et quand l'avez vous terminez?

Quel était le motif du CDD (remplacement d'un salarié absent ou surcroît d'activité)

Il était à temps partiel?

Celine2103 · Answer

Ma date d'entrée est le 17 décembre 2011 et ma date de sortie le 24 décembre 2011. Le motif est le sucroît d'activité due aux périodes de noël. Et c'est à temps complet puisque c'était une semaine à 39h donc le temps complet de la période (c'est 36h en période basse et 39h en période haute)

Loulou · Answer

Rebonjour 

Vous avez fait 56 heures pour un CDD à temps complet. 

Vous pouvez prouver que vous avez effectué ces 56 heures pendant combien de jour travaillés, 6 ou 7 jours?

Vous avez eu une journée de repos au mois puisque vous n'avez pas le droit de travailler plus de 6 jours de suite.

Celine2103 · Answer

J'ai travaillé du samedi 17 au jeudi 22, mon jour de repos le vendredi 23 et jai repris le samedi 24 pour mon dernier jour.

Je n'ai plus mon planning mais j'ai signé pour mes horaires et ils les obt toujours

Celine2103 · Answer

Donc, un CDD de mois d'un mois peut-il être mensualisé ?

Celine2103 · Answer

Personne ne sait si ils ont le droit de me mansualiser et de ne pas me payer les deux heures qu'il me manque ?

cathounette66 · Answer

Bonjour,

Pour un CDD de si courte durée, il convient de considérer les heures réellement travaillées afin de ne pas léser le salarié et surtout dans le cas où il y a des heures supplémentaires sur la période. 
La mensualisation est généralement appliquée aux salariés en CDI mais l'employeur peut établir un bulletin sur cette base, si le décompte est plus favorable au salarié (ce qui, je te rassure, n'est jamais demandé par un employeur ! rire). 
Les heures supplémentaires se décomptent à la semaine (du dimanche minuit au dimanche 23h59).
Qu'est-il écrit sur ton contrat de travail, dans l'article durée du travail et rémunération ?

Celine2103 · Answer

Bonjour, il est écrit durée hebdomadaire de 35h et rémunération sur une base de 1400€. Et mon taux horaire brut est de 9,23

cathounette66 · Answer

Ok, et il n'est pas précisé : sur une base de 1400€ pour 151.67h ?

Si seule la durée hebdo est stipulée, tu n'es absolument pas mensualisée.

La mensualisation consiste à verser au salarié, chaque mois, la même rémunération, indépendamment du nombre de jours ouvrables inclus dans le mois. Elle a fait l'objet d'un accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977, étendu par une loi du 19 janvier 1978.

Les travailleurs à domicile, les travailleurs intermittents, les travailleurs saisonniers ou temporaires en sont exclus.

Celine2103 · Answer

Ben c'est précisé sur une base de 1400€ donc je suis visiblement mensualisé.
Donc ben j'ai travaillé 2h en plus pour rien quoi

Celine2103 · Answer

Enfin pour l'instant le dimanche non plus ne m'a pas été réglé il faut que j'attende le mois de Janvier pour vérifié qu'il est bien payé 3 fois

cathounette66 · Answer

L'idéal serait de voir ton contrat... Je te confirme que ton employeur doit te payer les heures réellement travaillées. Ton contrat est à 35h et non à 39h. En d'autres termes : même si la durée du travail de l'entreprise est à 39h, la tienne est à 35h ! 
Les heures au-delà de cette durée doivent être payées majorées des taux en vigueur. Si les heures au-delà des 35 sont récupérées mais que, compte tenu de la courte durée de ton contrat, tu ne peux pas les récupérer, elles doivent être payées. Le régime de la mensualisation et des RTT sont applicables aux salariés en CDI dans l'entreprise.
Quelle est la convention collective appliquée ? L'effectif de l'entreprise ?
Quoi qu'il en soit, tes heures de travail sont bien dues. 
Pense à la majoration des dimanches et des fériés, est-ce que tu as eu des majo de salaires pour ces jours-là ?
Fais un "beau" courrier à ton employeur pour réclamer le paiement de tes heures, avec copie du courrier que tu lui adresses à la DIRECCTE (sur le courrier de ton employeur, tu précises que tu envoies une copie à la Direction Départementale du Travail). 
Si le paiement intervient après ton solde de tout compte, pense à te faire payer la précarité et l'indemnité congés payés sur ces heures.
Tu peux signer ton reçu pour solde de tout compte sans souci (paiement d'une précarité 10% + indemnité de congés payés 10%) et te rapprocher du tribunal des prud'hommes ensuite pour une procédure.

Celine2103 · Answer

J'ai bien une majoration pour le dimanche que j'ai travaillé, il est payé à 200% et récupérable donc il m'est payé 3 fois en gros.

Mes 4h supp on été payées en RRT je crois, c'est ce que la cadre m'a dit, et j'ai bien eu les 10% de précarité et de congés payés.

Mensualisation CDD de moins d'un mois

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