Rupture de cdd

buey - 28 déc. 2011 à 21:24
 buey - 29 déc. 2011 à 17:20
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si en cas de rupture de CDD d'un commun accord, je peux percevoir les ASSEDIC. Merci de votre réponse

5 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
29 déc. 2011 à 15:40
hello

si c'est d'un commun accord, ce n'est pas à l'initiative du salarié...!!!
0
si la mention sur feuille ASSEDIC note "Rupture d'un commun accord", doit on fournir aux ASSEDIC un courrier de l'employeur et si oui comment doit il etre libellé pour prétendre au chomage.
0
caroledu92 Messages postés 14819 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 4 623
29 déc. 2011 à 15:43
Bonjour ashte

L'extrait que vous donnez n'a rien à voir : ce n'est pas une fin de contrat à durée déterminée, et ce n'est pas un changement de la date de fin par avenant : c'est une rupture d'un commun accord
0
caroledu92 Messages postés 14819 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 4 623
29 déc. 2011 à 16:52
Tant mieux pour buey. Mais attention à la façon dont l'attestation Pole Emploi est remplie
0
ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 166
29 déc. 2011 à 15:00
bonjour,
le salarié a droit en cas de rupture d'un commun accord, aux allocations d'assurance chômage. Toutefois pour cela il ne doit pas être à l'initiative de la rupture et avoir acquis des droits suffisants :
Circulaire UNEDIC 2009-10 du 22 avril 2009 : "La fin de contrat à durée déterminée a, du point de vue de l'indemnisation du chômage, les mêmes effets qu'un licenciement. De même, lorsque les parties modifient par avenant le terme du contrat de travail initialement prévu, la cessation du contrat s'analyse comme une privation involontaire d'emploi.
-2

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 166
Modifié par ashte le 29/12/2011 à 16:56
Carole : Dans la phrase citée et pour application au cas particulier, il faut retenir "La fin de contrat à durée déterminée a, du point de vue de l'indemnisation du chômage, les mêmes effets qu'un licenciement."
Le Pôle emploi applique à la rupture d'un commun accord (qui, dans une formulation plus générale, est une "fin de contrat à durée déterminée" et non l'arrivée du terme) les mêmes règles qu'en cas de rupture pour faute ou modification de la date de fin, ou encore arrivée de l'échéance.

Donc la rupture d'un commun accord du CDD donne droit aux allocations chômage, sous réserve bien entendu que la personne remplisse les conditions en termes de droits.
-2