Immeuble en péril suite malfaçons travaux RDC

Nico38660 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2014 - 28 déc. 2011 à 10:50
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 28 déc. 2011 à 11:16
Bonjour,
Je vous écrit car je ne sais plus trop quoi faire et nous sommes desespérés avec ma femme.

Nous avons un petit appartement de 35m² refait à neuf il y a 4 ans dans un immeuble ancien du centre-ville de Grenoble.
C'est un immeuble du 19e siècle en copropriété (environ une vingtaine de petits propriétaires occupants ou bailleurs / appartements allant du studio au F4).

A présent, nous louons ce bien à de jeunes étudiants; le loyer nous permettant ainsi de rembourser une bonne partie du crédit contracté pour l'acquisition de ce logement.

Il y a maintenant 2 ans, une ancienne commerciale est venue demander au syndicat des copropriétaires l'autorisation de réunir 2 locaux commerciaux d'une vingtaine de m² chacun pour faire un seul et même magasin.
Le pb était l'ouverture d'un mur porteur.

Le syndic n'a pas émis de contre-indication si ce n'est d'obtenir l'étude béton et tous les documents démontrant la bonne exécution du chantier.
La mairie a donné une autorisation de travaux, ...
Les travaux ont commencé avant même l'obtention des études préalables, ...

Exactement 2 mois après la fin des travaux, on a vu apparaître des fissures dans les appartements du 1er étage et sur la façade extérieure.
Quelques mois plus tard, un arrêté de péril imminent a été ordonné par la mairie de Grenoble.

La procédure a fait appel à un expert qui a jugé:
_ D'une que les travaux n'avait pas été conformes (pas d'étude de solidité avant/après travaux, ouverture dans mur porteur "à la masse" et plus importante que dans l'étude préalable, ...), pas de visite post travaux d'un bureau agréé, ...
_ Deux, que les planchers des étages (sur solivage) étaient surchargés par des chapes béton (sol de certains propriétaires en carrelage).

L'ouverture du mur porteur a donc était expertisée comme l'élément déclencheur mais l'immeuble était déjà surchargé (même si nous n'avions jamais vu aucune fissure ni preuve d'un affaissement ou mobilité des murs de l'immeuble avant travaux)
La responsabilité serait donc partagée.
Ainsi, nous nous retrouvons dans une panade sans nom ...

La copropriété a fait réalisé en urgence les travaux pour sortir du péril imminent (en grand partie de l'étayage) et passer en péril ordinaire.
Le pb, c'est que certains propriétaires (en partie des personnes agées) ne peuvent pas payer pour ces travaux déjà réalisés.
La mairie menace donc de repasser l'immeuble en péril imminent, de se substituer aux copropriétaires pour faire avancer les travaux sans regarder à la dépense, menace les occupants (propriétaires ou loueurs) d'expropriation, etc ...

Une procédure judiciaire est bien en cours mais nous savons que ce sera long et difficile.

J'en viens donc à mes quelques questions:
_ Quelle est la responsabilité de la mairie vis à vis de l'autorisation de travaux délivrée sans réelle étude préalable ni suivi des travaux ?
_ Que faire si certains propriétaires n'ont pas les moyens d'avancer les fonds ?
_ Existe-t-il des organismes pouvant aider financièrement les propriétaires défaillants ?
_ Notre appartement est tout en bois et ne possède pas de chappe béton et a été "expertisé" comme non surchargé. Quelle stratégie dois-je adopter ?


De plus, nous sommes en train de rénover notre nouveau nid douillet que nous avons acheté juste avant le début de ce cauchemar.
Nous ne savons pas du tout quoi faire.

Dans l'attente d'une éventuelle aide.
Merci d'avance de m'avoir lu jusqu'à la fin.
Passez de bonnes fêtes de fin d'année.
Cordialement,
Nicolas.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
28 déc. 2011 à 11:16
Bonjour,

Le syndic n'a pas émis de contre-indication si ce n'est d'obtenir l'étude béton et tous les documents démontrant la bonne exécution du chantier.
Ce n'est pas au syndic à donner ce genre d'autorisation mais au syndicat des copropriétaires. Ce point inscrit à l'ordre du jour d'une assemblée générale est débattu en présence d'un document de faisabilité émis par un architecte. Sans ce document aucune décision de ce type ne doit être prise.
Il va être difficile de répondre à vos questions car il faut déjà connaître le ou les "coupables". Qui a fait quoi ? Dans tous les cas la copropriété doit très vite consulter un avocat et ester en justice. Il n'y a pas d'autres issues.
Cdlt et bonnes fêtes à vous également.
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